Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013 (Le projet du loi C-4)

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai une question sérieuse à poser au député à propos de l’économie. Nous sommes nombreux ici à parler d’économie. Le député de Markham—Unionville est l’un des vrais experts en la matière: titulaire d’un doctorat, il a enseigné dans quatre universités et il a occupé le poste d’économiste en chef à la Banque Royale.

Je suis curieuse de savoir ce qu’il en pense. On ne cesse de nous répéter que la réduction des taux d’imposition des sociétés au point le Canada affiche maintenant le plus faible taux d’imposition des sociétés parmi les pays de l’OCDE, aide les créateurs d’emplois. Pourtant, nous constatons que le taux de création d’emplois est très bas. Le taux de chômage chez les jeunes s’élève à 14 %.

Les employés actuels de la RBC nous disent, comme Mark Carney de la Banque du Canada l’avait mentionné, que de faibles taux d’imposition des sociétés entraînent l’accumulation d’un tas de fonds que M. Carney appelait de « l’argent mort ». Ces fonds ne sont pas injectés dans l’économie. Ils ne stimulent pas la création d’emplois. Selon un économiste de la RBC, ces fonds s’élèvent actuellement à 600 milliards de dollars. Si je ne me trompe pas, cela représente 32 % de notre PIB actuel. Je me demande si mon ami de Markham—Unionville peut nous dire quelques mots à ce sujet.

L’hon. John McCallum : Monsieur le Président, je remercie la députée d’avoir mentionné mes titres de compétences et mes antécédents.

À mon avis, le Canada prévoit déjà un très faible taux d’imposition pour les plus grandes sociétés. Je crois que c’est de l’ordre de 25 %, si l’on combine les taux du gouvernement fédéral et des provinces, alors qu’aux États-Unis, c’est de l’ordre de 39 %. Il s’agit là d’un grand écart.

Lors de campagnes électorales antérieures, nous, les libéraux, avons affirmé que nous ne voulions pas retourner aux très hauts taux d’imposition des sociétés, mais qu’étant donné les autres impératifs économiques, cet écart était plus élevé qu’il n’aurait dû l’être. À l’époque, nous voulions geler les taux d’imposition des sociétés au lieu de les réduire davantage.

C’est choses du passé. Si nous nous tournons vers l’avenir, je suis d’accord avec la députée pour dire que les bénéfices provenant de ces impôts réduits ne sont pas toujours utilisés dans l’intérêt de l’économie canadienne sous forme d’investissements. L’argent mort, comme l’appelait Mark Carney, ne manque pas. Pour moi, parmi toutes les réductions d’impôt possibles, la priorité absolue ne serait pas d’amener les taux d’imposition des sociétés au faible niveau actuel. Je ne crois pas qu’il existe beaucoup de preuves permettant d’affirmer que les allègements fiscaux dont nous avons été témoins jusqu’à présent ont eu des effets vraiment positifs sur les investissements et les emplois au pays.