Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai posé cette question récemment à mon collègue conservateur et je me demande si mon collègue de Skeena—Bulkley Valley pourrait nous exposer son point de vue.

Je ne crois pas qu’on nous ait donné d’estimation de ce que cela coûterait aux banques canadiennes, qui, nous le savons, n’absorberaient pas la dépense, mais la refileraient aux consommateurs.

La FATCA est non seulement discriminatoire à l’endroit d’environ 1 million de Canadiens, mais en outre il est fort probable que le gouvernement dépense beaucoup pour réagir à une contestation quant à sa constitutionnalité devant la Cour suprême. Le gouvernement fédéral perdra, bien entendu, mais à quel prix pour les Canadiens?

Je sais que l’opposition officielle a travaillé à la question des frais bancaires. Le député a-t-il vu une estimation quelconque du coût que cela représente pour les clients des banques canadiennes?

Imaginons ce que cela coûterait s’il fallait que les établissements financiers examinent chaque compte de chaque client et, pour ceux qui ont un lien avec les États-Unis, que les renseignements soient transmis à l’ARC, qui les transmettrait à son tour à l’IRS.