Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014

Elizabeth May : Monsieur le Président, la députée a commencé son discours en disant qu’elle représente les gens de Renfrew—Nipissing—Pembroke et qu’elle fait valoir leurs préoccupations.

Je suis sûre que bon nombre des électeurs de sa circonscription font partie des catégories de personnes que je vais nommer et qui seraient touchées par la FATCA. Ce ne sont pas seulement les citoyens américains. Selon un juriste, cette loi s’appliquerait aux citoyens canadiens qui possèdent également la citoyenneté américaine; aux citoyens canadiens nés aux États-Unis qui croyaient avoir perdu leur citoyenneté américaine; aux citoyens canadiens nés aux États-Unis qui ont vécu toute leur vie au Canada, après être arrivés ici à six mois, par exemple; aux citoyens canadiens titulaires d’une carte verte; aux citoyens canadiens qui passent un certain temps aux États-Unis; et aux citoyens canadiens qui détiennent des comptes financiers en commun avec un citoyen américain, parce qu’ils sont mariés ou en affaires avec lui par exemple.

C’est pourquoi on estime qu’environ un million de Canadiens seront touchés par la FATCA.

La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke est-elle préoccupée pour ces électeurs de sa circonscription?

 Cheryl Gallant : Monsieur le Président, les résidants de Renfrew—Nipissing—Pembroke qui paient leurs impôts et qui ne cachent pas de l’argent n’ont aucune raison de s’inquiéter. Ils ont communiqué avec mon bureau et nous leur fournissons de l’aide.

J’aimerais cependant vous présenter d’autres faits. Énergie atomique du Canada limitée joue un rôle de premier plan dans les efforts mondiaux de non-prolifération et de déprolifération, comme on peut le voir dans l’extrait suivant:

[…] la nécessité de trouver des solutions de remplacement à l’uranium hautement enrichi devient de plus en plus pressante. Dans le cadre des objectifs du Programme de réduction de la menace mondiale, visant à réduire et à protéger les matières nucléaires et radiologiques vulnérables dans les sites civils partout sur la planète, EACL dirige la mise au point d’un combustible d’uranium en dispersion dans le molybdène […] L’U-Mo est un combustible à haute densité qui permet d’obtenir avec l’uranium faiblement enrichi un rendement équivalent à celui de certains combustibles hautement enrichis.

 

Et c’est sans compter que le combustible utilisé est beaucoup plus propre.

En plus d’accomplir de grandes choses en médecine et de produire une source d’énergie économique, durable et propre pour la production d’électricité, nous contribuons à faire en sorte que le monde demeure un endroit sûr.