Elizabeth May : Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Skeena—Bulkley Valley d’avoir souligné que l’une des mesures les plus injustifiables à avoir été présentées dans les derniers projets de loi omnibus d’exécution du budget est cachée dans le projet de loi omnibus à l’étude. Cette mesure législative complexe n’aurait jamais dû faire partie d’un tel projet de loi.
J’ai déjà parlé de Peter Hogg à la Chambre. Il s’agit d’un des plus grands constitutionnalistes du Canada. Cet expert a averti le ministre des Finances que le projet de loi violerait la Charte canadienne des droits et libertés.
Je tiens aussi à faire connaître à la Chambre l’avis d’Allison Christians, qui dirige la chaire H. Heward Stikeman en droit fiscal de l’Université McGill, et d’Arthur Cockfield, professeur à l’Université Queen’s. Permettez-moi donc de les citer:
| Le projet de loi d’exécution du budget et les accords intergouvernementaux ne favorisent pas l’échange de renseignements entre les États-Unis et le Canada, et ils ne permettront pas au Canada d’assurer un meilleur respect des règles de fiscalité internationale à l’avenir. |
Ils continuent:
| Le projet de loi d’exécution du budget et les accords intergouvernementaux soulèvent plutôt de profondes inquiétudes: violations de la Charte, violations… |
The Acting Speaker (Mr. Bruce Stanton) : Le temps est écoulé. Je sais que les députés disposent de 10 minutes pour les questions et observations, mais il faut se garder du temps pour les autres députés.