Quel est le degré de souveraineté que le Canada a perdu dans le cadre de l’APIE canada-chine ?

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-02-18 11:20 [p.4220]

Madame la Présidente, en 1996, lorsque l’ancien premier ministre Jean Chrétien a signé un accord pour vendre des réacteurs nucléaires à la République populaire de Chine, nous avons donné à ce pays l’argent nécessaire pour l’acquisition. À l’époque, le premier ministre a soutenu que cet échange avec la Chine contribuerait à lui transmettre nos valeurs. Toutefois, je crains que, depuis, ce soit plutôt la Chine qui nous a transmis ses valeurs. En effet, nous sommes devenus plus impénétrables. Le gouvernement précédent, sous Stephen Harper, a signé en secret l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la République populaire de Chine, ce qui signifie que nous pourrions actuellement faire l’objet de poursuites devant des tribunaux secrets sans que la Chambre n’en sache rien.

Soit dit en passant, je félicite le ministre de son nouveau rôle à titre de ministre des Affaires étrangères, mais je le prie de bien vouloir permettre que le Parlement tienne un débat complet et mène une étude sur le degré de souveraineté que nous avons perdu depuis que nous avons conclu l’accord sur la protection des investissements étrangers avec la République populaire de Chine, qui opère dans le secret le plus complet.