Elizabeth May : Monsieur le Président, le député vient de prononcer une excellente allocution. C’est avec beaucoup de clarté qu’il a parlé de choses que nous tous, députés de l’opposition et sans doute certains conservateurs, souhaitons voir changées.
Je vais citer un document produit par Human Rights Watch et l’International Human Rights Clinic de la Faculté de droit de l’Université Harvard, où l’on formule certains des arguments entendus. Selon eux, ce projet de loi va à l’encontre des objectifs de la convention plutôt que de chercher à les atteindre.
Ils s’inquiètent du fait que le projet de loi:
| […] autorise l’assistance à des activités impliquant des armes à sous-munitions […] dans le cadre d’opérations militaires conjointes […] ; |
| autorise le stockage des armes à sous-munitions, ainsi que leur transport en territoire canadien; |
| n’interdit que de façon limitée le transfert des armes à sous-munitions; et |
| omet de prohiber explicitement les investissements dans la production des armes à sous-munitions. |
Ma question pour le député est la suivante: compte tenu de ses lacunes, le projet de loi C-6 vient-il selon lui concrétiser les promesses et les engagements pris lors de la signature de la convention?
Scott Simms : Monsieur le Président, je remercie la députée de son allocution, un peu plus tôt, durant laquelle elle s’est exprimée avec beaucoup d’ardeur.
Comme je l’ai mentionné plus tôt, les témoins que nous avons rencontrés ont parlé avec fougue d’aspects du projet de loi qu’ils considèrent des lacunes. Ils ont aussi souligné l’omission de certains éléments conformes à l’esprit du traité signé initialement, comme la destruction des stocks, des rapports sur la transparence, l’universalisation de la convention et la promotion des normes s’y rattachant, les avis aux alliés au sujet de leurs obligations aux termes de la Convention et la dissuasion par rapport à l’utilisation des armes à sous-munitions.
Le public s’intéresse à la capacité de ces armes, à la façon de les éliminer et à la surveillance qu’il faut exercer sur le gouvernement pour s’assurer qu’il propose des mesures législatives visant à éliminer ces munitions destructrices et inacceptables.