Elizabeth May : Monsieur le Président, j’interviens dans ce débat écourté pour soulever un point.
Il n’est pas suffisant que les députés conservateurs disent que les femmes autochtones devraient jouir des mêmes droits que nous tous. C’est une question de nature constitutionnelle. De nombreuses décisions de la Cour suprême exigent que les décisions qui touchent les droits des Premières Nations fassent d’abord l’objet d’une consultation approfondie, comme le prévoit la Constitution. Cette consultation n’a pas eu lieu et je crains que le ministre ne nous demande d’adopter un projet de loi qui sera déclaré inconstitutionnel plus tard.
L’hon. Bernard Valcourt : Monsieur le Président, la députée a tort. Il y a eu des consultations.