Loi sur les élections au sein de premières nations

Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis très reconnaissante envers la députée de Nanaimo—Cowichan, et je me réjouis de savoir que l’opposition officielle, comme le Parti vert, se voit dans l’obligation de voter contre le projet de loi C-9, même si au départ — comme le soulignait la députée —, il y a bel et bien eu des consultations relativement à deux points importants, très pointus, c’est-à-dire la durée des mandats et la date des élections. Or, depuis, à cause des alinéas 3(1)b) et c), le projet de loi s’est transformé en un exemple flagrant de mépris pour le pouvoir de la base, et il contrevient désormais à l’esprit de l’article 35, qui porte sur les droits inhérents des Premières Nations.

À la lumière de ce que l’opposition officielle a tenté de faire au comité — et de ce que j’ai moi-même tenté de faire ce matin à l’étape du rapport —, la députée pourrait-elle me dire pourquoi, à son avis, vu les excellentes intentions de l’Atlantic Policy Congress of First Nations et l’Assemblée des chefs du Manitoba, le gouvernement refuse d’intégrer à son projet de loi les changements que les Premières Nations elles-mêmes réclament et qui nous permettraient d’en appuyer le texte, et s’obstine au contraire à soumettre l’autonomie gouvernementale des Premières Nations aux caprices du ministre?

Jean Crowder : C’est à n’y rien comprendre, monsieur le Président. Je crois en fait que le gouvernement s’en tient à la même sempiternelle approche à l’égard des Premières Nations: il refuse de reconnaître leurs droits inhérents, ne les consulte pas comme il le devrait et ne fait rien pour donner suite à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. C’est en tout cas ce qu’a clairement dit la Cour suprême. Nous en avons d’ailleurs eu deux excellents exemples avec le projet de loi sur l’approvisionnement en eau des Premières Nations et celui sur les biens matrimoniaux. Et voilà que le gouvernement remet ça encore aujourd’hui avec le projet de loi sur les élections, dont la Chambre est actuellement saisie, et avec son futur projet de loi sur l’éducation des Premières Nations.

Nous pouvons toujours faire preuve du même éternel optimisme et espérer que les consultations sur ce projet de loi permettront aux Premières Nations, aux écoles, aux parents et aux organismes de partout au pays de dire ce qu’ils en pensent, et que le gouvernement va en modifier le texte en profondeur en fonction des commentaires des Premières Nations, mais si le passé est garant de l’avenir, ce serait étonnant.

Cette fois encore, les Premières Nations ont abordé la question en toute bonne foi. L’Assemblée des chefs du Manitoba et l’Atlantic Policy Congress étaient effectivement de bonne foi, mais ça n’a pas empêché le gouvernement de présenter un projet de loi qu’au moins un de ces deux organismes, l’Assemblée des chefs du Manitoba, ne peut pas appuyer.