Elizabeth May : Monsieur le Président, on nous impose une motion d’attribution de temps sur ce projet de loi complexe, ce qui nous laisse moins de temps pour l’étudier. Toutefois, d’après les témoignages de représentants de Premières Nations, dont celui de Jody Wilson-Raybould, la chef régionale pour la Colombie-Britannique, je constate qu’ils reconnaissent que le projet de loi constitue un certain progrès. En revanche, ils craignent vivement que ce ne soit pas la bonne façon d’amorcer une transition vers une plus grande autonomie gouvernementale.
Compte tenu de l’attribution de temps, mon collègue de Western Arctic croit-il qu’il soit possible de corriger les lacunes du projet de loi et d’adopter ce dernier en ayant l’approbation des Premières Nations du Canada?
Dennis Bevington : Monsieur le Président, j’ai bien peur que ce ne soit tout simplement pas possible, que l’on impose l’attribution de temps ou non. Depuis les deux ans que je siège au Comité des affaires autochtones, le gouvernement conservateur majoritaire a choisi de ne pas étudier les amendements, comme il se doit, au sein de ce comité.
Un bon exemple a été le projet de loi C-47, qui porte uniquement sur certaines régions du pays. Les représentants de ces régions ont proposé 50 amendements. Les néo-démocrates les ont présentés et les conservateurs ont choisi non seulement de voter contre ces mesures, mais même de ne pas en discuter. Une fois qu’un projet de loi est rédigé, les conservateurs ne semblent pas du tout intéressés à l’étudier pour s’assurer qu’il est adéquat. Ils mènent très peu consultations. Les témoins préféreraient maintenant ne pas comparaître au Comité des affaires autochtones car ils considèrent que c’est une perte de temps.
Le processus se désagrège sous les yeux du gouvernement conservateur, qui continue de mettre de l’avant ces projets de loi.