Elizabeth May : Monsieur le Président, je trouve toujours regrettable que le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous informe qu’une attribution de temps nous sera imposée et laisse ensuite le ministre responsable du projet de loi expliquer que le gouvernement décide, une fois de plus, de limiter le débat sur le projet de loi. À ma connaissance, ce n’est pas le ministre qui est ici pour répondre aux questions qui a pris cette décision, mais plutôt le leader du gouvernement à la Chambre des communes qui est absent.
Je déplore, encore une fois, le fait que le gouvernement ait imposé à 44 reprises l’attribution de temps au Parlement. C’est un record. L’une des conséquences inévitables de l’attribution de temps, c’est que les députés qui ne sont pas membres d’un parti reconnu — comme moi, en tant que chef du Parti vert — peuvent seulement participer au débat sur le projet de loi S-6 durant la période réservée aux questions et observations.
Je demande au ministre de bien vouloir persuader ses collègues du Conseil privé de l’actuel premier ministre de modifier cette tendance antidémocratique, car l’actuel gouvernement entrera dans l’histoire comme étant le plus répressif qu’ait connu le Canada.
L’hon. Bernard Valcourt : Monsieur le Président, j’espère que la députée trouvera une certaine consolation dans le fait que ce projet de loi serait bénéfique aux Premières Nations.
Je crois comprendre que de nombreux députés d’en face aiment parler. De ce côté-ci de la Chambre, toutefois, nous préférons agir, et il s’agit justement de passer à l’action. Cette mesure législative est en préparation depuis plus de huit ans. Les Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens ont participé pleinement partout au pays. Il est tout simplement temps d’adopter ce projet de loi afin que ces Premières Nations puissent en bénéficier.