Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. J’espère qu’elle me pardonnera de profiter de l’occasion pour exprimer quelques commentaires.
J’ai écouté plusieurs discours sur le projet de loi C-38. Des députés ministériels ont fait toutes sortes d’allégations. Après avoir lu le projet de loi, je me suis rendu compte que certaines des mesures qui ont été mentionnées ne figuraient tout simplement pas dans le texte.
Par exemple, le projet de loi ne prévoit pas que le ministre de l’Environnement doit être convaincu que le processus provincial est équivalent avant que l’on procède à une substitution. Le libellé est entièrement discrétionnaire et prévoit simplement que le ministre doit décider si la substitution est indiquée. On ne définit toutefois pas le mot « indiquée ». En outre, le ministre fédéral est tenu de confier le projet à une province à la demande de celle-ci.
Les règlements touchant la sécurité des pétroliers ne figurent nulle part dans le projet de loi C-38. Le gouvernement entend peut-être élaborer des règlements en la matière, mais ils ne figurent certainement pas dans le projet de loi C-38.
Le projet de loi C-38 n’est pas un projet de loi d’exécution du budget; il vise plutôt à éviscérer les dispositions législatives en matière d’environnement.
Hélène LeBlanc : Monsieur le Président, ça me fait un immense plaisir de répondre aux commentaires de ma collègue de Saanich—Gulf Islands.
En effet, il y a énormément de choses dans ce projet de loi. Ma collègue a simplement mentionné une des choses qui mérite tout particulièrement notre attention. J’aimerais renforcer encore une fois cette opinion en disant que la portion qui a trait au Comité permanent de l’environnement devrait être étudiée de façon approfondie par celui-ci, et également que tout ce que je viens de mentionner devrait être étudié par le Comité permanent de l’industrie.