Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (loi C-38)

Elizabeth May : Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son allocution qui était très intéressante.

J’approuve sans réserves les critiques émises par la députée au sujet du projet de loi d’exécution du budget. Je suis contente que l’opposition officielle soit d’avis que les mesures législatives fondamentales doivent être retirées, et qu’il ne faut pas toutes les adopter en bloc.

Cependant, je me demande si la députée pourrait aussi m’aider. Je sais que l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes dit que le ministre des Finances ne peut pas inclure des mesures qui n’ont pas été mentionnées au préalable dans le budget. Je n’arrive pas à trouver dans le budget la moindre allusion à l’élimination des lois concernant les habitats des poissons, à la modification de la Loi sur les espèces en péril en vue de permettre à l’Office national de l’énergie d’autoriser la destruction des espèces en péril ou à la modification de la Loi sur la protection des eaux navigables. Comment peut-on même prétendre que ces mesures font partie du budget de 2012?

Françoise Boivin : Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je serai portée à simplement lui répondre ceci: je n’ai pas d’explication intelligente pour justifier les gestes des conservateurs. Plusieurs aspects sont absolument incompréhensibles.

Elle en a donné certains exemples, mais il y en a plein d’autres. On se demandait comment le gouvernement pouvait être favorable au fait de mettre un terme au Protocole de Kyoto.

Imaginez que c’est une phrase, dans une page du projet de loi C-38, projet de loi d’exécution du budget , par laquelle on voit que c’en est fini du Protocole de Kyoto, que la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, chapitre 30 des Lois du Canada (2007), est abrogée. C’est comme ça qu’on agit lorsqu’on fait des ententes à l’échelle internationale, lorsqu’on donne notre nom comme pays.

Je dis aux gens qui nous écoutent — je le dis sans méchanceté, parce que c’est la réalité — de faire attention quand ils transigent avec le gouvernement canadien parce que ce n’est pas sûr, quand il donne sa parole, qu’elle vaille grand-chose.

Avec un gouvernement qui est prêt à agir comme ça, est-il étonnant de voir qu’il n’y avait rien dans le budget par rapport à ce dont parlait ma collègue, puis qu’on en parle dans le projet de loi d’exécution du budget, le projet de loi C-38? Il n’y a plus rien qui me surprend dans cette Chambre. Il y a des choses qui me déçoivent tous les jours, certes, mais elles ne me surprennent absolument pas.