François Choquette : Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon honorable collègue de son très bon discours et des excellents propos qu’elle a énoncés.
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Je voudrais rappeler que le NPD appuiera cette loi, afin qu’elle soit étudiée en comité. Il faut l’étudier en comité afin de s’assurer qu’elle respecte des principes très importants.
Pensons, par exemple, au fameux chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain, l’ALENA. Nul n’est besoin de rappeler que ce chapitre a été extrêmement néfaste ici au Canada, notamment en ce qui a trait à l’environnement.
Au Canada, le chapitre 11 a donné lieu à des poursuites. En effet, des multinationales ont poursuivi le gouvernement canadien pour lui réclamer, par exemple, le droit d’utiliser certains produits chimiques, ce qui allait à l’encontre de notre volonté de protéger l’environnement.
Aussi, j’aimerais savoir si mon honorable collègue pense qu’il serait important de s’assurer en comité que, par exemple, l’environnement sera protégé et qu’on ne se retrouvera pas avec un problème comme celui qu’a causé l’article 11 de l’ALENA.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Drummond, de ses observations.
C’est une question à laquelle il est difficile de répondre, parce que nous avons ici une entente bilatérale qui, comme les autres ententes, ignore l’environnement et les droits des travailleurs. Je pense que, pour améliorer la situation, cette entente devrait adopter une approche innovatrice, une approche où les gouvernement du Canada et de la Jordanie fixeraient des buts d’un commun accord afin que la situation soit plus bénéfique pour les travailleurs et pour l’environnement.
Autrement dit, si nous pouvions y intégrer des objectifs indiquant que nous cherchons à améliorer les normes et à éviter qu’elles ne se dégradent, l’accord pourrait servir de modèle à suivre dans le monde entier.
C’est difficile de discuter du projet de loi dont nous sommes saisis parce qu’il s’agit, comme toutes les autres ententes commerciales, d’un accord uniformisé. Il faudrait se pencher particulièrement sur cette mesure législative et réfléchir à ce qui pourrait en faire un modèle que d’autres pays pourraient vouloir reproduire. En ce qui concerne la traite des personnes, il pourrait par exemple y avoir un mécanisme qui permettrait à la Jordanie de se montrer plus progressiste en obligeant les employeurs jordaniens à respecter certaines normes de travail minimales.