Monsieur le Président, ayant eu la joie d’avoir étudié le droit et de l’avoir pratiqué, j’ai toujours pensé que le titre d’un projet de loi devait refléter son contenu. Dans ce projet de loi sur les emplois et la croissance économique, je ne vois aucune pertinence dans l’article 181, qui vise à supprimer le financement public des campagnes électorales. Cette disposition n’a rien à voir avec la croissance économique, et elle ne touche même pas aux plus gros dons des contribuables aux partis politiques. La ministre du Travail pourrait-elle nous dire un mot à ce sujet?
L’hon. Lisa Raitt: Monsieur le Président, je remercie la députée de souligner que les membres du caucus du Cap-Breton s’entendent bien à l’extérieur de la Chambre, mais pas nécessairement à l’intérieur de celle-ci. Je suis également heureuse de voir qu’elle s’est portée aujourd’hui à la défense d’un autre député du Cap-Breton à l’autre bout de la Chambre.
Le gouvernement conservateur est résolu à renforcer l’intégrité et la responsabilisation dans l’administration fédérale et l’activité politique. Nous nous sommes toujours opposés aux subventions directes versées aux partis politiques à même l’argent des contribuables, car nous croyons que le financement des partis politiques devrait surtout et avant tout être assuré par les partisans. C’est pourquoi nous présentons une mesure législative visant à réduire graduellement la subvention par vote à compter du 1er avril 2012 jusqu’à son élimination complète en 2015. C’est également pourquoi la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada respecte l’engagement précis que nous avons pris durant la campagne électorale, soit celui de défendre l’intérêt public.
Nous avons indiqué que les gouvernements ont l’obligation de faire un usage judicieux de l’argent des contribuables, surtout en période d’austérité, à un moment où les familles ont du mal à joindre les deux bouts. C’est ce qui explique la raison d’être de cette mesure, son mode d’application et son échéance.