Les membres de l’Association pour la revendication des droits démocratiques, représentés par l’avocat de droit constitutionnel montréalais de renom, Julius Grey, déposeront leur pourvoi devant la Cour suprême du Canada quant au bien-fondé constitutionnel du système uninominal majoritaire à un tour, aussi appelé scrutin majoritaire. La requête porte sur l’abandon du système en vigueur au Québec. Un jugement favorable interdirait le maintien du scrutin majoritaire au Québec et aurait certainement un impact sur le reste du Canada.
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Elizabeth May et Représentation équitable au Canada ont obtenu le statut d’intervenant devant la Cour d’appel du Québec et demanderont ce même statut si la cause est entendue par la Cour suprême. Les deux parties sont représentées par Peter Rosenthal, un avocat de droit constitutionnel expérimenté de Toronto ayant déjà plaidé avec succès devant le plus haut tribunal du pays.
« La Charte canadienne des droits et libertés garantit notre droit de vote », affirme Wayne Smith, directeur exécutif du mouvement Représentation équitable au Canada (REC). « La Cour suprême a statué à différentes occasions que cela signifie beaucoup plus que le droit de simplement déposer un bulletin dans une boîte de scrutin; elle garantit notre droit à une représentation effective. »
Lors de la conférence de presse tenue hier, Smith annonçait que REC, le mouvement national citoyen pour la réforme électorale, donnerait 10 000 $ en fonds de contrepartie pour appuyer un recours devant la Cour suprême du Canada.
« Les dommages causés par le système uninominal majoritaire à un tour s’étendent bien au‑delà de la boîte de scrutin; on parle de la dégradation du discours politique au pays », a ajouté la chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May. « Lorsqu’un parti obtient un mandat majoritaire pour gouverner tout le pays avec seulement 38 % des suffrages, il est évident que le système électoral produit des résultats inéquitables et antidémocratiques. »
« Après avoir porté la cause devant les tribunaux du Québec, où nos preuves concrètes et les témoignages d’experts ont été pour ainsi dire ignorés, nous espérons que la Cour suprême acceptera d’instruire l’affaire et examinera dûment notre requête », a dit Brian Gibb au nom de l’Association pour la revendication des droits démocratiques, l’un des principaux demandeurs dans ce dossier. « Nous anticipons que la Cour rendra sa décision, à savoir si elle accepte ou non d’entendre la cause, dans les six prochains mois. »