L’hon. Bernard Valcourt : Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement la députée, et je suis déçu de l’entendre dire qu’elle votera contre cette mesure législative historique qui vise à transférer des pouvoirs aux habitants du Nord qui vivent dans ce territoire.
[URR1-ANA7EQ]
J’aimerais demander à la députée comment elle peut se prononcer contre ce projet de loi. Certes, elle fait souvent des déclarations maladroites, mais comment peut-elle affirmer, en toute honnêteté intellectuelle, que cette mesure législative viole les traités que sont l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu ainsi que l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in et l’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho?
Ces traités permettent expressément la mise en place de la mesure législative à l’étude aujourd’hui. Le paragraphe 25.4.6 (a) de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, l’article 24.4.6 de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in et l’article 22 de l’accord tlicho prévoient expressément que, lorsqu’un autre Office des terres et des eaux a compétence, par voie législative, sur une région plus vaste…
Puisque cette disposition est déjà prévue dans les traités, comment la députée peut-être prétendre à la Chambre, devant tous les Canadiens, que cette mesure législative viole nos obligations en vertu de ces traités ainsi que l’article 35? Je crois…
Elizabeth May : Monsieur le Président, ai-je entendu du langage non parlementaire à la fin de la question?
Le président suppléant : Je n’ai pas entendu de langage non parlementaire.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je crois avoir entendu le mot « malhonnête », mais je peux me tromper.
Mon intervention ne sera pas fondée sur ma propre opinion, mais plutôt sur les propos des Premières Nations. Pour répondre à la question du ministre, je lui demanderai à mon tour comment il peut approuver le projet de loi C-15, alors que Bertha Rabesca Zoe, qui a pour titre gardienne de la loi du gouvernement tlicho, a dit ce qui suit à son sujet:
On ne tient compte ni de notre avis, ni de nos intérêts, et, s’ils sont mis en oeuvre, les changements proposés au régime de réglementation compromettront fondamentalement l’équilibre atteint dans l’accord tlicho concernant la façon dont nous pourrons nous prononcer sur la question la plus importante, c’est-à-dire l’utilisation qui sera faite de nos terres et les effets de celle-ci sur notre mode de vie.
Je lis ses propos et je vois une cause devant les tribunaux à venir. La prise en compte des intérêts est une exigence de la loi. Le gouvernement conservateur ouvre la porte au chaos dans le domaine du développement des ressources. Alors qu’il dit vouloir paver la voie à l’avenir, il a confié le travail à une équipe de démolisseurs.