Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (le projet de loi C-15)

Philip Toone : Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement le discours de ma collègue de Saanich—Gulf Islands, que j’ai trouvé très intéressant.

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De toute évidence, certains points méritent notre attention. J’aimerais lui poser une question, pour donner suite à ce que le ministre a proposé. Je pense également qu’il aurait dû le dire de manière plus respectueuse.

Comme on le sait, la Cour suprême a dit à maintes reprises que le gouvernement fédéral a non seulement l’obligation de consulter les Premières Nations, mais aussi de les accommoder. À mon avis, c’est ce qui manque ici. Il y a eu des consultations, mais l’accommodement ne semble pas tout à fait à la hauteur de ce que la Cour suprême exige du gouvernement.

J’aimerais que ma collègue donne ses interprétations des jugements de la Cour suprême. L’obligation de consulter les Premières Nations est-elle vraiment respectée?

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

Je suis absolument d’accord avec lui. C’est clair que la Cour suprême exige que le gouvernement fédéral consulte les Premières Nations du Canada, en plus de respecter et d’accommoder leurs intérêts et leurs droits.

Il est clair que dans une telle situation, et puisque les institutions sont le produit de négociations, ce n’est pas acceptable. C’est contre la loi et contre le droit des Premières Nations d’avoir un gouvernement qui fait des changements de façon unilatérale. C’est pour cette raison qu’à l’avenir, tout le monde comprendra que c’est contre la loi.