Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle (le projet de loi C-54)

Elizabeth May :  Monsieur le Président, je prie le ministre de la Justice d’excuser cette interruption. Mais lorsque nous débattons d’une motion, qui nous amène à parler d’attribution de temps, je souhaiterais qu’il s’en tienne au sujet et qu’il n’accuse pas l’opposition d’être hors sujet, puisqu’il s’agit d’une question de procédure.

Le vice-président : Les autres députés qui ont occupé ce fauteuil et moi-même avons déclaré à maintes reprises que l’intervention est pertinente dans la mesure où elle concerne à la fois la motion de procédure et la mesure législative dont la Chambre est saisie. Les commentaires concernant l’une ou l’autre sont donc appropriés et pertinents.

Le député de Chambly—Borduas.