Elizabeth May : Monsieur le Président, comme le ministre veut parler du contenu du projet de loi, et puisqu’il était présent au comité lors du témoignage de l’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, Sue O’Sullivan, j’ai été surprise de constater que bon nombre des nombreux amendements qu’elle a proposés afin de répondre aux souhaits des victimes n’ont pas été inclus dans le projet de loi C-54. Les représentants des groupes de défense des droits des victimes qui ont témoigné au comité ont été très clairs. La plupart d’entre eux ont reconnu qu’il faut absolument offrir des services adéquats en matière de santé mentale et plus de ressources dans le domaine de la prévention, et que les dispositions les plus importantes concernant les personnes qui reçoivent un verdict de non-responsabilité criminelle étaient celles ayant trait aux avis. Ce ne sont pas les dispositions les plus critiquées par les experts en psychologie clinique et en psychologie judiciaire, les commissions d’examen ainsi que les juristes.
Il y avait une façon de répondre aux besoins des victimes tout en respectant le système qui, selon tous les experts, était efficace lorsqu’il s’agissait de surveiller de près les personnes ayant reçu un verdict de non-responsabilité criminelle. Pourquoi le ministre n’a-t-il pas cherché un compromis afin de respecter à la fois les droits des victimes et ceux des personnes atteintes de troubles mentaux qui ont été prises en charge par le système réservé aux personnes ayant reçu un verdict de non-responsabilité criminelle?
L’hon. Rob Nicholson : Monsieur le Président, cela est très raisonnable et digne d’appui à tous les égards. Nous faisons de la protection du public le facteur primordial. Comme il a été mentionné, ceci est un des facteurs. Nous disons: faisons-en le facteur primordial pour veiller à ce que le public et la société soient protégés. Nous ciblons précisément un groupe d’individus à haut risque. Nous avons une supervision judiciaire pour cette désignation.
La députée a parlé de la question plus générale des victimes et de l’importance, notamment, d’aviser les victimes qui en font la demande lorsqu’un accusé non criminellement responsable est remis en liberté. Je crois que cela est tout à fait raisonnable. C’est très important.
Permettre une ordonnance de non-communication entre un accusé non criminellement responsable et la victime est également tout à fait sensé, car cela fait en sorte que la sécurité des victimes soit prise en considération lorsqu’une décision est prise à l’égard de la mise en liberté.
À la lumière de l’analyse de tous les projets de loi du gouvernement, tenir compte des besoins des victimes et veiller à ce que celles-ci soient entendues est le juste équilibre. La question ne doit pas seulement porter sur l’accusé. Elle doit porter sur la protection du public et sur les victimes. Il faut tenir compte de tout cela.
Le premier ministre a dit sans équivoque que les droits des victimes, leurs besoins, leurs souhaits, leurs attentes et ce qui est raisonnable pour elles compte tenu des circonstances constituent et continueront de constituer une priorité pour le gouvernement. Voilà pourquoi nous avons inclus toutes ces dispositions relatives aux victimes. C’est la bonne chose à faire.