Recours au Règlement – déclarations de députés

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai déjà invoqué le Règlement à ce sujet il y a quelques temps. Les traditions et les principes qui sous-tendant l’article 31 du Règlement permettent aux députés d’aborder les questions qui préoccupent leurs concitoyens. Il y a plusieurs mois, j’ai fait valoir que la période prévue pour les déclarations est de plus en plus utilisée à des fins purement partisanes et pour lancer des attaques personnelles.

Monsieur le Président, vous avez dit que vous pourriez envisager de rendre une décision à ce sujet. Peut-être pourriez-vous vous pencher sur cette question au cours de l’été et nous donner des indications à ce sujet à notre retour, à l’automne.

Le Président : Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands. Je vais examiner les déclarations faites aujourd’hui conformément à l’article 31 du Règlement et faire rapport à la Chambre au besoin.

Le député de Prince Edward—Hastings invoque le Règlement.

Daryl Kramp : Monsieur le Président, j’ai écouté les observations de la députée de Saanich—Gulf Islands. Je dois dire que je suis offensé.

Je suis offensé, car lorsque je prends la parole dans cette enceinte, je le fais de la même façon que tout député de mon parti ou d’un autre parti. Il est insultant de laisser entendre que je ne devrais pas avoir le droit de m’insurger lorsqu’une personne vient dans ma circonscription et touche une somme de 15 000 $ à laquelle elle ne devrait pas avoir droit. C’est inacceptable.

Le Président : Il n’est pas question que nous nous lancions dans un débat sur un recours au Règlement visant une déclaration de députés que je n’ai même pas encore eu la chance d’examiner.

Nous allons maintenant passer au vote.