Elizabeth May : Monsieur le Président, il semble que la Chambre soit saisie d’un nombre sans cesse croissant de projets de loi qui auraient dû voir le jour à la Chambre, puis être renvoyés au Sénat. Je trouve cela étrange. Cette question a déjà été soulevée, mais je me demande si le député de Charlottetown, qui siège à la Chambre depuis beaucoup plus longtemps que moi, pourrait nous expliquer pourquoi un nombre accru de projets de loi proviennent du Sénat au lieu de voir le jour là où ils le devraient: à la Chambre.
Sean Casey : Monsieur le Président, j’ai une très haute opinion de la députée de Saanich—Gulf Islands, mais je dois d’abord la corriger. Je siège à la Chambre depuis le même laps de temps qu’elle, car j’ai été élu pour la première fois en mai 2011. Étant donné que je suis relativement nouveau, je ne peux pas me fier à l’expérience pour dire s’il est normal ou non que des projets de loi proviennent du Sénat.
Je pense que ce projet de loi-ci avait franchi la moitié des étapes du processus à la Chambre, mais qu’il est mort au Feuilleton lors de la prorogation. Il est important que nous en soyons de nouveau saisis. La Chambre a eu la possibilité de l’étudier. Il est juste de s’interroger sur le fait qu’autant de projets de loi proviennent du Sénat, mais comme le projet de loi en question est nécessaire, je ne crois pas que nous devrions nous préoccuper de la façon dont il a été présenté. Il est important de l’étudier et de l’adopter afin que le Canada soit assujetti aux mêmes règles que ses alliés sur la scène internationale.