Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle (projet de loi C-54)

Elizabeth May : Monsieur le Président, je veux grandement remercier la porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice. J’ai trouvé son discours très intéressant, très profond et très important.

Les questions clés sont ici et elles concernent le droit humain et les personnes qui souffrent de maladie mentale. Ce n’est pas vraiment la même chose qu’avec les criminels, c’est une question de santé. Il faut trouver l’équilibre entre l’intérêt public, qui est très important, et la protection des droits humains.

Quel système, le meilleur possible, peut-on imaginer pour protéger les droits des personnes qui sont malades et, en même temps, protéger la société contre la violence?

Françoise Boivin : Monsieur le Président, j’aimerais avoir la réponse parfaite à cette question. Effectivement, c’est la question qu’on doit toujours se poser et on doit tendre à lui trouver les réponses les plus précises. Il faut aussi donner aux gens qui sont beaucoup mieux équipés que nous en cette Chambre les outils pour solutionner ce problème.

J’ai beaucoup de respect pour les psychiatres et pour tous ceux qui travaillent dans le monde de la santé mentale. Malheureusement, c’est souvent le parent pauvre, ici, au Canada. Même les collègues conservateurs se doivent de l’admettre. C’est quelque chose avec quoi on n’est pas habitué de composer et qu’on comprend mal.

Je ne le répéterai jamais assez; le danger de ce projet de loi est de se promener en faisant croire aux gens que les personnes qui étaient impliquées dans les dossiers ne sont pas des patients, mais des prisonniers. Ce ne sont pas des criminels au même titre qu’un Bernardo, par exemple, ou au même titre que la personne qui, froidement et sans égard pour la vie des autres, a décidé de commettre certains crimes ignobles. On en a des cas, ici.

Ici, on parle de cas sérieux de troubles mentaux. Je ne le répéterai pas assez, si on n’est pas content des verdicts, on s’attaque aux verdicts. Si on est raisonnablement satisfait des verdicts, qu’on n’en a pas appelé et qu’ils sont finaux, la personne est prise en charge. Je pense qu’alors le système demande plus d’investissements, en termes de protection au niveau de la santé mentale. Il faut qu’on soit davantage raisonnablement satisfait quant au fait que les personnes en question sont bien traitées. Toutefois, de là à laisser croire aux gens qu’on a une société remplie de personnes reconnues non criminellement responsables pour raison de troubles mentaux et qu’elles se promènent dans nos rues, encore une fois, c’est malheureusement très triste.

Par contre, il faut s’assurer que ces personnes et que les victimes soient mises au courant. Ce projet de loi a de bons côtés, je l’ai dit dans mon discours. Toutefois, je n’aime pas la façon dont on met la table parfois, parce que cela enlève un peu de crédibilité à ce projet de loi, notamment le genre de discours politiques qu’on fait avec quelque chose d’aussi sérieux que les problèmes de santé mentale.