Que, de l’avis de la Chambre, des mesures urgentes doivent être adoptées pour améliorer la reddition de compte au Sénat, et qu’en conséquence, la Chambre demande l’introduction de mesures immédiates pour mettre fin aux activités partisanes des sénateurs, notamment leur participation à des rencontres du caucus, et de limiter les dépenses de déplacement permises aux sénateurs aux activités clairement et directement liées à leurs activités parlementaires.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je veux poursuivre sur la même lancée que le député.
Ce que le gouvernement conservateur majoritaire propose aux provinces, ce n’est pas la possibilité d’élire leurs propres sénateurs: il les obligerait plutôt à tenir des élections sans les dédommager et en appliquant un salmigondis de règles variant d’une province à l’autre, notamment en ce qui concerne le financement des campagnes électorales. Ce sont les provinces qui devront régler la facture de ces élections pour dresser une liste de candidats éventuels.
Or, aux termes du projet de loi C-7, le premier ministre conserverait la prérogative de nommer les sénateurs de son choix. Il ne serait aucunement tenu de puiser à même la liste obtenue en forçant les provinces à tenir des élections.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il fournir de plus amples précisions sur la mesure législative dont la Chambre est saisie, une mesure qui provient du Sénat et qui, à mon avis, n’est qu’une tentative fort maladroite d’amener une véritable réforme à l’autre endroit?
Jacques Gourde : Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa question très intéressante. Toutefois, j’aimerais lui rappeler que si chaque province pouvait faire des élections pour élire des sénateurs, ce serait le choix des Canadiennes et des Canadiens de chaque province de choisir leurs propres sénateurs.
Au bout du compte, je pense que le choix reviendrait à la population. Ce serait grandement apprécié et ce serait un gain très appréciable pour notre démocratie.
La démocratie au Canada a un certain coût et nous en sommes tous conscients. Aller à l’encontre de la démocratie a encore un bien plus grand coût. Je pense que le meilleur des systèmes est de laisser aux Canadiens la possibilité de choisir leurs propres sénateurs.