Que, de l’avis de la Chambre, des mesures urgentes doivent être adoptées pour améliorer la reddition de compte au Sénat, et qu’en conséquence, la Chambre demande l’introduction de mesures immédiates pour mettre fin aux activités partisanes des sénateurs, notamment leur participation à des rencontres du caucus, et de limiter les dépenses de déplacement permises aux sénateurs aux activités clairement et directement liées à leurs activités parlementaires.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie le député de Toronto—Danforth d’avoir présenté cette excellente motion. J’ai assurément l’intention de voter en sa faveur. J’apprécie qu’elle mette l’accent sur l’élimination du climat extrêmement partisan qui règne au Sénat. J’aimerais éliminer ce même climat à la Chambre. Dans les deux cas, il s’agit de menaces qui planent sur la démocratie au Canada.
Ma question s’éloigne légèrement du sujet de la motion, mais comme le député de Toronto—Danforth a une expérience remarquable en droit et que l’autre endroit tient actuellement un débat sur une certaine question, je me demande s’il est disposé à nous faire part de son opinion personnelle à l’égard de la motion portant sur la négligence grossière de trois personnes, à savoir si la motion viole les principes de la justice naturelle. Cette motion me trouble profondément. La mauvaise utilisation des fonds publics m’embête, mais je suis choquée par le jugement précipité et la condamnation vindicative de certaines personnes sur la place publique, sans que toute la lumière soit faite sur ce qui s’est vraiment produit.
Je me demande si le député de Toronto—Danforth peut nous dire ce qu’il en pense.
Craig Scott : Monsieur le Président, j’aimerais souligner, dans l’esprit de la question, que je réponds uniquement en mon nom personnel.
Je suis moi-même troublé par cette façon de procéder. Je pense que cela n’est rien de plus que de la basse politique voilée et vindicative. Le Sénat doit tenir compte de ses propres procédures. En effet, les procédures qui permettent de déterminer si un sénateur est coupable d’une infraction criminelle protègent beaucoup mieux les personnes concernées que la mesure qui est sur le point d’être adoptée au Sénat. D’après ce que je sais du dossier, je n’éprouve pas de sympathie pour les sénateurs concernés, mais le Sénat doit suivre un processus qui est conforme à ses propres règles. Ce n’est que mon opinion. Reste à savoir si cela correspond à la réalité, car tout le monde sait sans doute qu’à l’opinion d’un avocat correspond souvent l’opinion contraire d’un autre avocat.