Questions Orales – Le Commence International

Elizabeth May : Monsieur le Président, au cours de la semaine du 4 juin, nous commencerons par commémorer le 25e anniversaire de l’une des plus horribles atteintes à la démocratie et aux droits de la personne de l’histoire récente, soit les événements de la place Tiananmen. À la fin de cette même semaine, le 10 juin, des membres très courageux de la petite bande des Premières Nations de l’île de Vancouver, la Première Nation Hupacasath, interjetteront appel au sujet du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine.

Je me demande si le premier ministre serait prêt à tenir de nouvelles audiences pour que la Chambre se penche sur le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, notamment en ce qui a trait aux dispositions qui, si l’accord est ratifié, lieront le gouvernement à cet engagement pour une période de 31 ans.

Ed Fast : Monsieur le Président, la députée devrait savoir que nous ne faisons aucun commentaire sur les questions qui sont devant les tribunaux.

Je peux cependant dire que ce traité sur les investissements établit des règles claires sur les modalités d’investissement et de résolution des différends liés aux investissements. Les investisseurs canadiens réclament cette entente depuis longtemps. Il s’agit de protéger les Canadiens qui investissent à l’étranger. Je puis assurer à la députée que le gouvernement est tout à fait déterminé à mettre en oeuvre cet entente.