Recours au Règlement – Points de Déplacement

Monsieur le Président, j’invoque le Règlement.

Hier, la Chambre a fait preuve d’une belle solidarité quand elle a adopté la motion du leader parlementaire de l’opposition, ce qui servait bien les intérêts des contribuables canadiens. Dans cette foulée, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante.

[M7lSTv1JHUw]
Je propose que le Bureau de régie interne enquête sur l’utilisation potentielle du système de points de déplacement par les députés pour participer à une élection partielle qui se déroule pendant ou juste avant la période électorale.