Elizabeth May : Monsieur le Président, c’est une joie d’entendre un député parler d’un projet de loi qu’il réclamait avant d’être en politique.
Certains aspects du projet de loi m’intriguent et j’aurais aimé que nous puissions en discuter plus longuement. Je conviens que le projet de loi est important et que ses objectifs sont fort louables. Par contre, il accorderait des pouvoirs aux douaniers que seuls les juges ont en général. Les douaniers devront décider rapidement si les produits sont contrefaits ou légitimes et s’ils constituent des importations parallèles. Ils auront peu de temps pour prendre des décisions et ils n’auront pas droit à l’erreur.
Quels recours seront à la disposition des honnêtes importateurs lorsque leurs produits seront saisis par un douanier dont les responsabilités sont de plus en plus vastes, difficiles et complexes?
Erin O’Toole : Monsieur le Président, je trouve que, lorsque je prends la parole à une heure tardive à la Chambre, la députée de Saanich—Gulf Islands enchaîne toujours avec des commentaires intelligents. Toutefois, à titre de chef de son parti, elle devrait vraiment parler au leader de son parti à la Chambre à propos de ses heures de travail à la Chambre ou, possiblement, du fait qu’elle travaille beaucoup.
Elle soulève une très bonne question. Il s’agit certes d’une nouvelle série de pouvoirs, mais mentionnons aussi que nous ne parlons pas de personnes traversant la frontière. Nous parlons d’obscurs droits de propriété intellectuelle. Toutefois, ils sont importants et des agents spécialement formés pourraient trancher à la frontière au moyen d’un registre dans lequel les titulaires de droits de propriété intellectuelle enregistreraient leurs marques. Cela obligerait les importateurs à s’assurer davantage que leurs connaissements et leurs documents d’importation sont en règle.
Je pense que le manque de rigueur pourrait entraver le passage des produits à la frontière. Toutefois, comme c’est une question de propriété intellectuelle et de frontière, il y aurait toujours moyen de s’adresser aux tribunaux fédéraux.