Elizabeth May : Monsieur le Président, ce projet de loi est très important, car il donne au Canada l’occasion de montrer à la communauté des nations que nous sommes toujours déterminés à jouer le rôle que nous avons assumé dans le cadre du processus d’Ottawa concernant les mines antipersonnel, et que, à propos des armes à sous-munitions, nous sommes disposés à appliquer le traité et à en respecter pleinement l’esprit et la lettre et que nous sommes de bonne foi.
Je suis entièrement d’accord avec mon collègue. J’aimerais lui demander si, à son avis, il n’aurait pas convenu de reprendre la formulation du traité dans le projet de loi C-6.
Dany Morin : Monsieur le Président, la question de ma collègue est intéressante.
Lorsqu’on fait des amendements à un projet de loi, il faut certes les placer au bon endroit et en avoir la bonne définition. Si on parlait d’un amendement précis, je pourrais répondre plus en profondeur à la question de ma collègue. Toutefois, celle-ci nous rappelle l’importance du principe de la convention.
Le Canada a une étrange relation avec la convention qu’il a signée. Parmi les 113 pays qui ont signé la convention, seulement 84 l’ont ratifiée. Le Canada a signé la convention le 3 décembre 2008, et la loi de mise en oeuvre a été déposée à la Chambre des communes le 15 décembre 2012. Même si le gouvernement a pris des mesures, il est déplorable qu’il essaie de se défiler en ce qui a trait à l’article 11.