Elizabeth May : Monsieur le Président, les conservateurs ne participent pas au débat ce soir, mais des ministériels répètent souvent les mêmes rengaines, notamment le député d’Edmonton-Centre.
Mon amie de London—Fanshawe doit savoir que l’on a souvent affirmé pendant le débat ce soir que des dispositions de la loi sur les mines antipersonnel et le projet de loi C-6 ont le même libellé. Or, c’est faux.
Laurie Hawn : Je n’ai jamais dit ça.
Elizabeth May : C’est ce que j’ai entendu, monsieur le Président. Je demanderais au député d’Edmonton-Centre d’attendre un instant. Je l’ai souvent entendu dire ici même à la Chambre que des dispositions des deux mesures législatives avaient le même libellé.
En fait, leur libellé est très différent. Voici ce qu’on peut lire dans la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel que la Chambre a adoptée:
[…] la participation à des opérations, des exercices ou d’autres activités militaires avec les forces armées d’un État non partie à la Convention s’adonnant à des activités interdites par ces paragraphes, si cette participation ne constitue pas une collaboration active à ces activités interdites. |
Si je pouvais poser une question au député d’Edmonton-Centre, je lui demanderais pourquoi le gouvernement n’a pas repris le libellé de la Convention sur les mines antipersonnel dans la loi sur les armes à sous-munitions si cette disposition convenait dans la loi sur les mines antipersonnel.