Bob Dechert : Monsieur le Président, la députée a longuement parlé des dispositions du projet de loi qui empêcheraient les prostitués de communiquer dans un endroit public à des fins de prostitution. Il semble qu’elle ne sait pas que, au comité de la justice de la Chambre des communes, on a proposé et adopté un amendement qui restreindrait l’application de la disposition concernant la communication dans un endroit public aux terrains de jeu, aux cours d’école et aux garderies. La députée pourrait-elle dire à la Chambre si elle croit que c’est une bonne idée d’autoriser, et peut-être d’encourager, les prostitués à communiquer dans ces trois endroits public à des fins de prostitution?
Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis bien sûr au courant des amendements adoptés. Au sein de la profession juridique, beaucoup de personnes, y compris les membres de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, sont d’avis que cet article de la loi ne résisterait pas à une contestation fondée sur la Charte, même si l’amendement adopté restreindrait sa portée.
L’utilisation des garderies et des prématernelles vise à créer de la propagande et des slogans électoraux et ne tient pas compte de la constitutionnalité des lois que nous adoptons ici.