Françoise Boivin: Monsieur le Président, je remercie ma collègue du Parti vert.
Je suis très heureuse de faire partie du comité qui a étudié assez intensément le projet de loi C-36. Plusieurs amendements ont été déposés et plusieurs d’entre eux ont été jugés recevables.
Il y a eu un débat entourant les amendements. Clairement, le gouvernement n’avait aucun intérêt à les adopter, mais cela a quand même donné lieu à des débats intéressants. Avec un peu de bonne volonté, les gens qui siègent au comité auraient pu amenuiser les effets potentiellement négatifs du projet de loi tel qu’il a été conçu par le gouvernement.
Au début de son intervention, ma collègue du Parti vert a affirmé qu’elle pensait que le ministre aurait fourni une réponse tenant compte de l’arrêt Bedford. J’aimerais donc lui demander ce qui, à son avis, aurait constitué une réponse adéquate à cette décision.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je tiens à remercier la porte-parle de l’opposition officielle en matière de justice, qui a fait de l’excellent travail dans de nombreux dossiers juridiques.
Le Parti vert estime que la loi dont nous avons besoin devrait s’inspirer des dispositions juridiques de la Nouvelle-Zélande. Soit dit en passant, je m’attendais à une mesure législative ressemblant davantage à ce qu’on appelle le modèle nordique. Je ne m’attendais pas à ce que de nombreuses dispositions du projet de loi C-36, en criminalisant certains comportements, augmentent en fait les risques encourus par les travailleurs et les travailleuses du sexe.
Quoi qu’il en soit, nous avons étudié les modèles nordiques et néo-zélandais et nous préférons les mesures législatives qui déstigmatisent encore plus les activités des travailleurs et travailleuses du sexe. Il faudrait faire en sorte que ceux-ci et les gens qui travaillent pour eux — par exemple, qui les protègent, qui planifient leurs activités ou qui leur offrent des soins de santé — ne soient pas ostracisés. Nous pourrions alors nous concentrer sur les personnes qui s’adonnent à la prostitution à cause de la toxicomanie, sur les jeunes de moins de 19 ans ou sur les travailleurs étrangers. Dieu sait à quel point les cas de traite des personnes à des fins sexuelles sont horribles. Nous devrions nous concentrer sur ce problème et l’éradiquer.