Elizabeth May : Monsieur le Président, je souhaite intervenir sur le même sujet et demander la tenue d’un débat d’urgence sur ce qui semble être une tentative coordonnée de nuire à des élections libres, équitables et sans aucunes entraves, le 2 mai dernier.
Dans une démocratie, rien n’est plus important que de permettre aux citoyens d’exercer leur droit de vote et, en fait, de les encourager à le faire. Toute tentative de subversion à cet égard est donc profondément inquiétante.
Je suis au courant de certains précédents. En 1978, le Président Anglin a déclaré que le sujet doit présenter un intérêt immédiat pour toute la population et préoccuper celle-ci. Avec tout le respect que je vous dois, je pense qu’en l’occurrence, ce critère a été rempli.
Nous savons qu’il n’est pas nécessaire que la question constitue une « urgence » ou une « crise », selon le sens général de ces termes. Le Président Jerome a fait allusion à cela, à la page 3128 des Débats du 22 février 1978. Voici ce qu’il a dit:
[…] les dispositions du Règlement ne me permettent pas d’entendre des arguments […].
Il me semble […] que la présidence est dans une situation peu enviable.
Monsieur le Président, vous avez toute ma sympathie à cet égard.
Le Président Jerome a ajouté ce qui suit:
[…] si elle adopte une attitude trop restrictive, il serait presque impossible de recourir à cette règle et de permettre à la Chambre de discuter d’une question importante qui doit être étudiée d’urgence, même s’il ne s’agit pas nécessairement d’une véritable urgence ou d’une crise, puisqu’on a employé ces termes.
Selon les précédents, l’affaire dont il est question aujourd’hui — et dont nous sommes au courant depuis un certain temps déjà — appartient à la catégorie à laquelle le Président a fait allusion en 1977. Cette année-là, on avait découvert que la GRC avait commis des actes répréhensibles en 1973. Le Président avait conclu qu’en raison de la situation il y avait tout lieu de tenir un débat d’urgence.
J’appuie mon collègue de Toronto-Centre. Nous venons tout juste d’obtenir le consentement unanime de la Chambre pour que les députés remettent aux enquêteurs les éléments de preuve liés aux actes répréhensibles commis le 2 mai. J’espère que nous aurons aussi le consentement unanime de la Chambre pour tenir un débat d’urgence sur cette question aujourd’hui.
Le Président : Je suis convaincu que les députés trouvent tout cela fort préoccupant.
D’après l’un des critères énoncés dans l’O’Brien-Bosc pour permettre au Président de décider s’il doit ou non accepter de tenir un débat d’urgence, les questions dont d’autres organismes administratifs sont saisis sont habituellement rejetées. Si j’ai bien compris, étant donné qu’Élections Canada fait déjà enquête sur cette affaire, le débat d’urgence ne se justifie pas.