Loi sur la sécurité des rues et des communautés (loi C-10)

Elizabeth May : Madame la Présidente, le ministre de la Justice et moi avons au moins une chose en commun: nous avons tous deux déjà été membres de l’Association du Barreau canadien. Cet organisme, qui connaît très bien le sujet, a présenté un mémoire de plus de 100 pages, fondé sur des données concrètes, dans lequel il fait valoir que la mesure législative pourrait faire en sorte que plus de criminels se retrouveraient en liberté au lieu d’être incarcérés. En d’autres mots, il ne permettrait pas du tout d’atteindre les objectifs fixés.

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J’exhorte le ministre de la Justice à permettre que d’autres amendements soient apportés au projet de loi maintenant qu’il nous a été renvoyé, ce qui nous permettrait d’apporter des correctifs aux articles qui sont les moins susceptibles d’être porteurs de résultats positifs et qui risquent le plus de causer du tort à notre société.

L’hon. Rob Nicholson : J’entends deux discours contradictoires, madame la Présidente. Lorsque nous avons présenté le projet de loi, on nous disait qu’il aurait pour effet d’augmenter la population carcérale et de contribuer à la surpopulation pénitentiaire. Et maintenant, on soutient que mon projet de loi réduira le nombre de condamnations. Il semble que ses détracteurs cherchent à jouer sur les deux tableaux.

Je suis reconnaissant à l’Association du Barreau canadien de nous avoir fait part de son opinion. J’aime effectivement recueillir l’avis des différentes sphères de la société.

Nous nous sommes très clairement exprimés lors de la dernière campagne électorale. Je remercie les Canadiens qui nous accorde un mandat de plus en plus fort; et nous précisons dans le cadre de chaque campagne électorale l’orientation que nous désirons prendre.

Nous envoyons un message aux trafiquants de drogues. Les importateurs de drogues n’aimeront pas cette mesure législative, car elle prévoit des peines d’emprisonnement minimales obligatoires. Nous cherchons toujours à maintenir un équilibre lorsque nous présentons une telle mesure, mais nous voulons envoyer un message très percutant aux personnes qui se livrent à l’exploitation sexuelle des enfants ou au trafic de drogues. Nous leur envoyons le message qui s’impose, et j’en suis fier.