Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa description très juste, claire et cohérente des problèmes que pose, à mon avis, le projet de loi C-10 à tous les députés de l’opposition.
J’aurais aimé poser cette question à un ministériel, mais je n’en ai pas eu l’occasion dans cette série de questions. Le fait que la quasi-totalité des criminologues et experts qui ont examiné la question des peines minimales obligatoires ont conclu que celles-ci sont inefficaces me laisse perplexe. En fait, un article récemment publié dans Criminology & Public Policy commence par la phrase suivante:
Les peines minimales obligatoires sont un cas classique où l’approche adoptée sur le plan de la criminologie diverge de celle adoptée sur le plan de la politique publique.
Tous les députés veulent mettre fin à la criminalité et protéger les victimes.
J’aimerais que le député me dise si l’approche adoptée par le gouvernement a pu être corroborée par des experts.
Guy Caron : Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Il n’y a absolument aucune preuve à cet égard, que ce soit du côté des criminologues, des sociologues, du côté académique ou de toutes les personnes qui se préoccupent de cette question. Il n’y a pas une seule étude, qu’elle soit canadienne ou américaine, qui démontre la validité de l’approche que préconise présentement le gouvernement. Aucune de ces études ne démontre qu’il existe un quelconque effet de dissuasion par l’adoption de peines minimales plus fortes. On s’en aperçoit particulièrement aux États-Unis, mais aussi au Canada. Une telle approche va coûter des sommes qu’on ne connaît pas encore, mais on sait qu’elles seront élevées. Quant à réduire la criminalité et les coûts associés aux victimes, il n’y aura pas un seul impact. C’est la raison pour laquelle ce projet de loi ne peut pas être acceptable.
Si le gouvernement avait été responsable, il aurait divisé son projet de loi. Cela aurait permis à l’opposition d’appuyer certains éléments qui auraient pu être intéressants et faire l’objet d’un consensus, comme on a travaillé ensemble pour les mégaprocès au mois de juin. Mais dans ce cas-ci, c’est impossible.