Elizabeth May : Monsieur le Président, les peines minimales obligatoires ont été condamnées unanimement par tous les experts en politique publique et en criminologie. Une autre critique a maintenant été formulée à leur égard aux États-Unis. Dans un article du New York Times paru le 25 septembre, on a affirmé que les peines minimales obligatoires donnaient maintenant lieu à un plus grand nombre de négociations de plaidoyer, que les procureurs assumaient tous les pouvoirs que les juges avaient par le passé et que, pour cette raison, les criminels obtenaient des peines plus légères que si leur cas avait été porté devant les tribunaux.
J’aimerais entendre les observations de la députée d’Edmonton—Strathcona à cet égard.
Linda Duncan : Monsieur le Président, comme mes collègues l’ont indiqué plus tôt, beaucoup de membres du gouvernement américain, tant au niveau des États qu’au niveau fédéral, remettent en question les politiques antérieures du gouvernement américain et préconisent l’adoption de mesures de prévention du crime, comme nous le proposons.
Les députés élus ne devraient pas déterminer les peines imposées. Cette décision devrait revenir aux juges et aux procureurs qui connaissent les détails de chaque affaire.