Loi visant la protection des mers et ciel canadiens (Projet de loi C-3)

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son examen approfondi du projet de loi C-3. Si le premier ministre n’avait pas prorogé le Parlement, le projet de loi aurait probablement déjà été adopté. Il contient surtout des mesures sans conséquence et non controversées, qui ne sont certainement pas à la hauteur des belles paroles qui ont été prononcées pour en faire l’éloge.

Avec raison, mon collègue a dit que le projet de loi était incohérent par rapport à toutes ces questions. Pense-t-il qu’on aurait pu faire mieux en suivant les recommandations du commissaire à l’environnement quant aux lacunes présentes dans notre système de transport des matières dangereuses, que ce soit par voie aérienne, terrestre ou ferroviaire, ou encore au moyen d’oléoducs ou de navires pétroliers? Aurait-on dû tenir compte de ces recommandations et examiner tous les moyens utilisés pour transporter les marchandises dangereuses au Canada? Se demande-t-on si le transport est effectué en toute sécurité, si les municipalités ont accès aux renseignements qu’elles devraient pouvoir obtenir sur les marchandises qui circulent dans nos villes et villages et si l’ensemble du système de transport des matières dangereuses est pris en considération?

David McGuint y: Monsieur le Président, de nouveau, ma collègue pose une question très pertinente. Selon moi, elle vise en plein dans le mille. Nous avons ici l’occasion de revenir sur le rapport du commissaire au développement durable et ses recommandations afin d’examiner justement les lacunes mentionnées par la députée.

En juillet dernier, nous avons tenu une réunion urgente du Comité des transports. À ce moment-là, on m’a demandé de parler un peu d’une motion présentée par le NPD. J’ai dit qu’il serait important que nous examinions les rapports qui avaient déjà été publiés à ce sujet, dont celui, récent, d’un comité du Sénat, qui contenait des recommandations pertinentes. J’aimerais ici souligner l’excellent travail effectué par mon collègue albertain, le sénateur Grant Mitchell, qui s’est vraiment attelé à la tâche pour que l’on comprenne bien les types de conséquences que la députée a soulevés dans sa question. Nous pourrions examiner d’autres recommandations formulées par le passé par le Bureau de la sécurité des transports et auxquelles j’ai fait allusion dans ma conclusion.

Nous avons maintenant l’occasion de mettre en commun notre énergie positive, c’est-à-dire tous les efforts déjà consentis afin de déterminer ce qui pourrait être amélioré et d’élaborer une approche beaucoup plus cohérente et détaillée.