Elizabeth May : Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire nous a dit ce soir que nous pouvions être certains que le projet de loi C-24 est conforme à la Charte des droits et libertés, car, si ce n’était pas le cas, ce projet de loi n’aurait pas été soumis à la Chambre. Nous ne serions pas en train de l’étudier s’il n’avait pas reçu l’aval des avocats du ministère de la Justice. Si nous sommes en train d’en débattre, c’est forcément parce qu’il est conforme à la Charte, dit-il.
Pourrait-il nous expliquer comment il se fait qu’autant de projets de loi adoptés dernièrement ont été contestés, puis invalidés par les tribunaux? Les conservateurs n’ont-ils adopté que récemment la pratique de permettre aux avocats du ministère de la Justice de donner leur avis sur les projets de loi? Le gouvernement peut-il, de grâce, déposer les avis qui lui ont été fournis par le ministère de la Justice et qui sont contraires à ceux d’un grand nombre d’avocats, y compris moi-même, ayant examiné le projet de loi à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés, et l’ayant jugé non conforme?
Affirmer que le projet de loi a forcément reçu la sanction du ministère de la Justice puisqu’il nous est présentement soumis est une tautologie et une fausseté, puisque de nombreux projets de loi ont été invalidés après avoir été adoptés à la hâte par les Communes, comme on se propose de le faire dans le cas du projet de loi C-24.
Costas Menegakis : Monsieur le Président, la prémisse sur laquelle repose la question de la députée est aussi fausse que ses calculs. Elle se demandait pourquoi il y avait eu « autant de projets de loi ».
Je me demande si la députée pourrait remonter à l’époque où nous avons formé le gouvernement, en 2006, puis passer en revue le grand nombre de mesures législatives qui ont été adoptées depuis à la Chambre. Elle verra que celles qui ont été contestées sont très peu nombreuses. Nous sommes toujours disposés à respecter le point de vue des tribunaux.
À entendre la députée, on dirait que c’est un gigantesque problème. Je fais entièrement confiance au ministre de la Justice et aux juristes qui nous ont donné leur avis sur ce projet de loi avant que nous le présentions à la Chambre. Je suis certain qu’il est conforme à la Charte. Je suis sûr que nous le verrons très prochainement.
Je recommande vivement à la députée et à tous les autres députés d’adopter rapidement ce projet de loi, qui sera avantageux pour le Canada autant que pour nos concitoyens. Plus de 83 % des Canadiens sont en faveur des importantes mesures qu’il propose.