Monsieur le Président, je n’avais pas l’intention d’aborder la question, mais comme le député de St. John’s-Est l’a fait, je précise que ça me dérange beaucoup de refuser le consentement unanime sur ce point. Le Parti vert ne conteste pas l’exposé du secrétaire parlementaire sur le contenu et la valeur du projet de loi C-16. Il a admirablement présenté ses arguments.
Nous sommes cependant très contrariés. J’ai reçu les doléances de membres du Parti vert d’un bout à l’autre du pays. Ces gens sont stupéfaits d’apprendre qu’on a refusé le droit de parole à des députés indépendants. Des députés d’autres partis ont pu prendre la parole pour faire part de leurs réflexions sur les sacrifices des militaires ayant servi au cours des guerres passées et de ceux qui le font encore aujourd’hui.
Le patriotisme n’est pas l’apanage exclusif d’un seul parti, siégeant d’un certain côté de la Chambre. S’il y a des gens qui ont politisé à tort un enjeu quelconque, ce sont bien les députés ministériels qui, deux jours d’affilée, ont refusé aux députés dûment élus du Bloc québécois et du Parti vert de faire une intervention sur le jour du Souvenir.
Le consentement unanime est généralement négocié de bonne foi, mais la bonne foi n’y était pas dans ce cas.
M. Chris Alexander: Monsieur le Président, j’exhorte tout simplement mes collègues d’en face, la députée de Saanich—Gulf Islands et les députés indépendants qui ont fait valoir leur point de vue au début du débat d’aujourd’hui, à trouver un autre moyen d’exprimer leur mécontentement.
La décision rendue le 2 juin par la Cour d’appel de la cour martiale a eu pour effet d’invalider notre système actuel de justice militaire en raison de la précarité du mandat des juges. Les dispositions de cette décision ont été suspendues jusqu’au 2 décembre pour permettre à la Chambre de prendre les mesures voulues, pour permettre au Parlement du Canada de corriger la situation. Le 2 décembre, c’est très bientôt.
Les députés en cause voulaient faire valoir leur position. Ils peuvent faire usage du Règlement de la Chambre aux fins de leur choix. Je leur demande toutefois de choisir un autre moyen, une autre mesure législative, dans un autre contexte, pour exprimer leur désapprobation et leurs motifs d’irritation. La justice militaire et l’intégrité du système de justice des Forces armées canadiennes sont trop importantes pour être l’objet de manœuvres d’obstruction.