Loi sur la réforme du Sénat (C)

Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, quelques aspects du projet de loi sont inquiétants. J’ai parlé plus tôt des obstacles constitutionnels. Cependant, il n’y a pas eu de discussion adéquate à l’échelle du Canada sur l’effet de cette mesure législative, qui permettrait à la Chambre du second examen objectif de réclamer une certaine légitimité grâce au processus quasi électoral préalable aux nominations par le premier ministre.

Le député ne craint-il pas que le Canada ne crée ainsi un système fort similaire à celui des États-Unis, qui entraînerait une impasse constante entre une Chambre élue et un Sénat quasi élu?

M. Alex Atamanenko: Monsieur le Président, je suis ravie de la présence de ma collègue à la Chambre. Nous collaborerons à un projet de loi que je dois présenter sur un ministère de la Paix.

J’estime que le fait d’avoir un Sénat élu pourrait entraîner des problèmes. Les gens élus à titre de représentants de leurs concitoyens se concentrent parfois sur leur réélection éventuelle plutôt que sur la tâche dont ils doivent s’acquitter.

Je dirais que si nous décidons de conserver un Sénat, il devrait peut-être comprendre des représentants de toutes les couches de la société nommés par un groupe impartial. Les sénateurs pourraient alors, pendant leur mandat, se concentrer sur le travail à accomplir sans se préoccuper d’être élus ou réélus ou de ce que le gouvernement fait et, comme mon collègue de la Nouvelle-Écosse l’a dit, ils seraient totalement indépendants du gouvernement.