Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de son discours très intéressant. J’ai une question au sujet de la réalité de ce projet de loi.
Il me semble fascinant que le projet de loi ne crée aucune obligation pour le gouvernement fédéral, ce qui serait impossible évidemment, vu les dispositions de la Loi constitutionnelle qui empêchent le gouvernement fédéral d’insister, sans consulter les provinces, pour que les sénateurs soient élus. Cependant, à l’annexe 1, le projet de loi prévoit que les provinces tiendront des élections et prépareront une liste qui pourra être utilisée, mais pas forcément. J’aimerais entendre les réflexions du député sur ce point.
M. Guy Caron: Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Actuellement, le problème majeur est qu’on aurait un Sénat dont les membres seraient élus ou nommés selon des règles différentes. Dans certains cas, il y aurait plus de légitimité et les sénateurs eux-mêmes sentiraient avoir plus de légitimité dans certaines situations. En ce sens, cela créera un Sénat dysfonctionnel.
Effectivement, ma collègue a raison lorsqu’elle mentionne que le premier ministre aurait toujours la latitude de ne pas suivre les recommandations issues de ces plébiscites. Cela constitue un gros problème. On crée présentement une espèce d’hybride, une espèce de monstre et on n’en connaîtra pas nécessairement l’étendue tant qu’on ne l’aura pas. Quant à nous, ce n’est pas une expérience qu’on aimerait tenter. On aimerait plutôt voir de quelle manière les Canadiens se sentent relativement à cette question et, éventuellement, avoir un parti qui prône l’abolition du Sénat, ce que le NPD se promet de faire.