Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, la question de privilège soulevée par notre collègue de Mont-Royal est très troublante et c’est plus qu’une rumeur. Le député a pu confirmer par divers moyens que de tels appels sont faits dans sa circonscription. Il a pu aujourd’hui fournir de nouveaux détails qui donnent à penser, quoi que nous n’ayons pas de preuves probantes à 100 p. 100, que ce sont des travailleurs du Parti conservateurs qui répandent les fausses rumeurs dans sa circonscription.
J’interviens ici parce que je crois que nous sommes devant une question de privilège plus générale pour beaucoup de députés. Si cela devient une tactique et commence à déstabiliser les circonscription de n’importe quel député, il s’agit bien d’une question de privilège, car cela va à l’encontre des règles de la Chambre des communes.
À la page 113 d’O’Brien-Bosc, nous trouvons un événement survenu en 1985 et sur lequel le Président Bosley s’est prononcé. Dans une annonce de journal, on laissait entendre qu’une personne autre que le député en titre était député. Dans sa décision, le Président Bosley déclarait ceci:
Il va sans dire qu’un député doit exercer ses fonctions comme il faut et que toute tentative de semer la confusion sur l’identité d’un député risque d’empêcher ce député de remplir ses fonctions comme il se doit. Toute initiative qui empêche ou vise à empêcher un député d’exercer ses fonctions est une atteinte aux privilèges.
Selon moi, il s’agit d’un méfait local touchant les intentions d’un député et sa bonne conduite. Je dois dire que le député de Mont-Royal, qui a été ministre de la Justice, est, pour moi, un des meilleurs parlementaires à la Chambre des communes. Qu’un tel méfait soit commis dans sa circonscription signifie qu’aucun d’entre nous n’est en sécurité. Il nous faut une décision claire de votre part, monsieur le Président, pour mettre fin à cette pratique. Il se peut que les machinations de ce parti se fassent sans directives des dirigeants, mais il s’agit d’un méfait sans coordination qui constitue une atteinte sans cible claire aux privilèges.
Monsieur le Président, votre décision sur une telle tromperie inutile et délibérée de l’électorat, qui est clairement antidémocratique, la fera cesser.
Le Président: Je remercie également la députée de sa contribution en ce qui concerne la question dont est actuellement saisie la présidence.