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Également connu comme la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, le 1^er mai, qui est un congé national dans plus de 80 pays, reconnaît les réalisations du mouvement syndical mondial. Malheureusement, sous prétexte d’un besoin d’« austérité », bon nombre de ces progrès sont menacés.

« Le 1^er mai 2013 – et après – offre aux Canadiens une occasion de s’opposer aux diverses tentatives de la part des Conservateurs d’affaiblir toute une gamme d’acquis sociaux comme les droits syndicaux, l’équité salariale, les retraites publiques et l’assurance-emploi », a déclaré Elizabeth May, chef du Parti vert et députée pour Saanich-Gulf Islands.

De plus, l’expansion des programmes pour travailleurs étrangers temporaires a nui aux droits et protections des employés ainsi qu’aux salaires. Les changements aux programmes annoncés dans le projet de loi d’exécution du budget n’auront aucun effet si, comme dans le passé, les mesures d’application sont faibles.

Les Conservateurs ont saboté le droit de grève des employés en adoptant des lois pour forcer les travailleurs d’Air Canada, de Postes Canada et de Canadien Pacifique de retourner au travail. Ils ont également refusé d’appuyer les travailleurs exploités par les sociétés transnationales qui exportent des emplois vers des pays où les salaires sont moins élevés.

Le projet de loi C-337, qui est aujourd’hui devant le Sénat, permettra à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de contrôler les dépenses syndicales de plus de 5000 $. Même le sénateur conservateur Hugh Segal a affirmé que ce projet constitue « une mauvaise loi, une mauvaise politique publique et une atteinte à la fois à l’ordre et à la liberté qui devraient exister dans toute société démocratique, pluraliste et dotée d’un marché mixte ».

De plus, les lois canadiennes sur l’âge minimum sont tout à fait inadéquates. Dans certaines provinces, ces lois ont été affaiblies, ce qui a fait baisser l’âge minimum à 12 ans.

« Le Parti vert rappelle aux Canadiens la décision de la Cour suprême du Canada qui plaçait les négociations collectives sous la protection de la Charte. Cette décision énonçait clairement que les droits syndicaux sont des droits de la personne, a déclaré Brian Timlick, critique du Parti vert en matière de travail et d’emploi. Nous appuyons entièrement ces droits et œuvrons pour créer une société dans laquelle ils sont réellement respectés et appliqués. »

« Nous soutenons les efforts impressionnants de groupes comme Causes communes et la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi qui ont organisé des rassemblements contre les récentes réductions de l’assurance-emploi et d’autres compressions », a déclaré M^me May.

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Pourtant, selon la plupart des définitions, les tarifs sont des mesures fiscales, au même titre que les cotisations sociales. D’année en année, il y a eu une très forte hausse des cotisations d’assurance-emploi, qui doivent être payées à la fois par les travailleurs et par l’employeur. C’est une augmentation du fardeau fiscal.

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« Les Canadiennes de tous les horizons, dans la vaste diversité de rôles et d’emplois qu’elles assument, partout au pays, méritent d’être reconnues pour leur courage, leur détermination et leurs sacrifices », a dit la chef des verts et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May.

Voici quelques exemples de changements défavorables aux femmes instaurés depuis que les Conservateurs de Harper ont pris le pouvoir en 2006 :

• En 2006, la toute première politique dévoilée par Stephen Harper comme premier ministre fut l’élimination du Plan national sur la garde des enfants de 5 milliards de dollars, appuyé par l’ensemble des provinces moins d’un an plus tôt, en dépit des protestations des groupes favorables aux services de garde d’enfants et des provinces.
• En 2006, Condition féminine Canada vit son budget temporairement amputé de 5 millions de dollars et fut contrainte de fermer de 12 de ses 16 bureaux régionaux; modification du mandat de l’organisme de manière à exclure « l’égalité entre les sexes et la justice politique »; refonte des critères de financement pour rendre inadmissibles les groupes de défense de la femme et les fournisseurs de services destinés aux femmes comme les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.
• En 2007, les bureaux de l’Association nationale Femmes et Droit, une organisation reconnue ayant largement contribué à l’amélioration du respect des droits de la femme au Canada, ont fermé leurs portes. D’autres organisations axées sur la promotion de la femme ont également perdu leur financement, dont l’Institut canadien de recherches sur les femmes.
• En 2009, la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public permettait aux employeurs du secteur public de tenir compte de la « demande du marché » pour fixer les niveaux de rémunération, perpétuant ainsi la politique qui consiste à payer une femme moins cher qu’un homme pour un travail équivalent.
• En 2010-2011, Condition féminine Canada a consacré un peu plus de 10 millions de dollars à lutter contre la violence faite aux femmes – une mesure inappropriée pour un problème aussi grave, qui touche directement environ une Canadienne sur six et représente un coût d’environ 7 milliards de dollars par année en travail perdu ainsi qu’en frais médicaux, policiers et de justice. Les groupes de défense de la femme ont exhorté le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer une stratégie nationale et un plan national de lutte contre la violence faite aux femmes
• Les défis auxquels sont confrontées les femmes des Premières Nations sont particulièrement inquiétants. Sisters in Spirit, un regroupement de femmes appuyé par le Parti vert et d’autres organisations, réclame en vain une enquête publique transparente sur le taux alarmant de femmes autochtones assassinées et disparues.

« Non seulement des organisations et des programmes clés ont-ils été réduits ou éliminés au cours des dernières années, mais on observe peu ou pas de progrès dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles au Canada », a déploré la porte-parole des Verts pour le statut de la femme, Rebecca Harrison. « Très peu d’initiatives ont vu le jour afin de traiter les autres problèmes qui concernent les femmes, notamment les questions relatives à la pauvreté, la mauvaise santé, les mauvaises conditions de logement et la difficulté de trouver un emploi à temps plein. »

Dans le classement du Forum économique mondial pour ce qui est de l’écart entre les sexes paru en octobre 2012, le Canada a régressé de trois places comparativement à 135 autres pays. En fait, si le Canada n’est plus parmi les 20 meilleurs pays au monde, c’est essentiellement à cause de la sous-représentation des femmes dans l’arène politique. Le Canada occupe désormais le 21e rang – derrière les Philippines, la Lettonie, Cuba et le Nicaragua.

« Au moment de célébrer la femme d’aujourd’hui, ne devrions également confronter le fait que les nombreuses compressions, dont celles touchant les régimes de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi, se traduiront par une insécurité accrue pour les femmes de l’avenir », a ajouté Mme May. « Le plus beau cadeau que nous puissions faire aux femmes est de lutter pour préserver et rétablir nos programmes sociaux et pour créer une société plus égalitaire. »

Note : Notre avis aux médias sur la participation de Mme May à un événement de la Journée internationale de la femme à Vancouver.

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Elizabeth May : Monsieur le Président, j’appuie pleinement la motion de l’opposition présentée par le Nouveau Parti démocratique. Je me demande si, lorsqu’on remédiera aux lacunes que comporte le programme d’assurance-emploi, nous ne pourrions pas revenir en arrière, notamment au printemps, et annuler les changements inacceptables qui ont été prévus dans le projet de loi C-38 et qui entraveront de plus en plus la capacité des Canadiens de continuer à travailler dans des industries saisonnières comme celles de la pêche, du tourisme ou de la forêt? Ces changements représentent également une véritable menace pour les employeurs de ces industries.

Chris Charlton : Monsieur le Président, je suis entièrement d’accord avec la chef du Parti vert. Les modifications qu’a apportées le projet de loi C-38 aux dispositions s’appliquant aux travailleurs saisonniers sont proprement scandaleuses.

Nous avons choisi de faire porter la motion d’aujourd’hui sur cette partie du système de l’assurance-emploi pour deux raisons. D’une part, il s’agit d’une mesure ponctuelle autonome et, d’autre part, le NPD voulait en quelque sorte donner le bénéfice du doute à la ministre. Peut-être a-t-elle mal compris son propre programme. Nous voulons lui donner la possibilité, au moyen de cette tribune, de dire: « Vous savez, vous avez raison. Le programme comporte un défaut de conception. Je le reconnais et je suis prête à le corriger ». Voilà pourquoi la motion est formulée aussi précisément.

La députée a parfaitement raison. Nous pourrions passer le reste de la législature à parler de ce qui cloche dans le système d’assurance-emploi du Canada.

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À mon avis, le projet de loi comporte certains éléments sur lesquels nous devrons nous pencher en comité afin de les modifier pour qu’ils s’appliquent réellement et comme il se doit aux enfants gravement malades et aux enfants disparus et afin de préciser les détails entourant ces prestations.

Je suis cependant entièrement d’accord avec la députée de Newton—Delta-Nord lorsqu’elle dit que les droits aux prestations d’assurance-emploi sont de plus en plus bafoués. Je suis particulièrement préoccupée par les mesures du projet de loi C-38 qui placent les travailleurs saisonniers dans une situation où ils sont quasiment traités comme des criminels récidivistes plutôt que comme des travailleurs dont la seule faute consiste à faire partie d’une industrie qui ne leur permet pas d’occuper un emploi tout au long de l’année.

J’aimerais savoir ce que pense la députée de cette question.

Jinny Jogindera Sims : Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa très judicieuse observation et de sa question tout aussi pertinente.

Les Canadiens de partout au pays sont conscients des conséquences des changements apportés au régime d’assurance-emploi. Comme je l’ai indiqué, nous en entendons parler jusqu’ici. Les travailleurs saisonniers sont particulièrement touchés.

Que ce soit sur la côte Ouest, qu’il s’agisse des travailleurs agricoles de la péninsule du Niagara ou des travailleurs saisonniers du Nord ou de la côte Ouest, tous commencent à avoir l’impression d’avoir fait quelque chose de très grave, et ce, uniquement parce que leur secteur de travail est de nature saisonnière à cause du climat. Ils n’y peuvent rien. Nous vivons dans un pays immense, et les travailleurs sont pénalisés parce qu’ils occupent un emploi saisonnier.

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Elizabeth May : Monsieur le Président, il s’agit d’un processus graduel. La ministre prétend qu’elle ne cherche pas à obliger les gens à quitter l’endroit où ils habitent, mais le gouvernement est en train de créer trois catégories différentes dont une que je trouve particulièrement choquante — celle dite des « utilisateurs fréquents », comme si c’était mal —, puisque les prestations d’assurance-emploi sont le fondement des secteurs saisonniers comme le tourisme, les pêches et l’exploitation forestière.

Je prévois que de moins en moins de gens pourront interjeter appel. Il suffit qu’un bureaucrate quelque part dise « On a trouvé un bon emploi pour vous » et que la personne au chômage réponde « J’ai bien peur de ne pas pouvoir occuper ce poste », quelles que soient ses raisons, pour que celle-ci devienne inadmissible. Ainsi, des milliers de personnes ne pourront interjeter appel, et la décision reviendra à 75 personnes. Dans les années suivantes, le gouvernement décidera peut-être d’allonger les distances que les gens devront parcourir pour aller travailler.

Je pense qu’on abolit progressivement les secteurs d’activité saisonniers dans les régions éloignées. J’aimerais que mon collègue nous dise deux mots là-dessus. 

Rodger Cuzner : Monsieur le Président, la députée sait de quoi elle parle, car les membres de sa famille sont des restaurateurs depuis de nombreuses années à l’île du Cap-Breton. Je suis certain qu’elle n’a pas convié beaucoup de clients à s’asseoir à des tables au bord de la mer en plein mois de février.

Le gouvernement ne comprend ni l’importance, ni le fonctionnement des industries saisonnières. C’est ce que l’on constate partout dans ce projet de loi, et c’est pourquoi je voterai pour la motion d’aujourd’hui.

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Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue de St. John’s South—Mount Pearl d’avoir si bien décrit les divers mondes qui coexistent dans un même pays. Le Canada est un pays, et nous l’aimons tous. Je suis heureuse que le député de Calgary-Centre nous l’ait rappelé hier.

Les députés conservateurs affirment que les employés ne font pas suffisamment d’efforts pour trouver du travail, mais nous savons que c’est faux. J’aimerais toutefois examiner la question du point de vue des employeurs.

Dans les industries saisonnières, les employeurs profitent de l’assurance-emploi. Ils ont besoin du système. Il est possible de corriger ce système et de le modifier pour faciliter les choses mais, essentiellement, quand les employeurs mettent des employés à pied à la fin de l’été, qu’ils oeuvrent dans le secteur des pêches, de l’exploitation forestière, du tourisme ou des mines, ils veulent savoir que ces travailleurs seront disposés à revenir occuper les emplois qu’ils viennent de perdre.

C’est un avantage pour l’employeur, et j’aimerais savoir si, selon le député, le gouvernement a suffisamment tenu compte du fait que les employeurs sont tributaires de ce système.

Ryan Cleary : Monsieur le Président, c’est une bonne question. J’ai rencontré des employeurs après l’annonce des changements proposés, et les employeurs des industries saisonnières que la députée vient de mentionner — le tourisme ou les pêches, par exemple — craignent que les changements proposés à l’assurance-emploi leur fassent perdre des travailleurs qualifiés. Oui, ce sont des travailleurs saisonniers, ils ne travaillent pas 52 semaines par année, mais dans les usines de transformation du poisson, dans l’industrie touristique, dans le secteur de l’artisanat, etc., nous parlons d’un ensemble d’habiletés qui disparaîtraient parce que les changements apportés au règlement de l’assurance-emploi forceront les travailleurs à quitter la région.

C’est une très bonne question, et oui, les employeurs sont très inquiets.

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Elizabeth May : Madame la Présidente, mon collègue de Beauséjour n’est pas sans savoir que le Parti vert a publié un communiqué de presse pour exprimer sa profonde inquiétude sur la façon dont les choses vont se passer.

Je vais poser au député une question hypothétique car je ne pense pas que le Parti conservateur ait la moindre idée de ce que vivent les travailleurs saisonniers. Quand les gens sont mis à pied dans une scierie et qu’ils savent qu’ils retrouveront leur emploi dans quatre mois, ils sont censés trouver un emploi ailleurs. S’ils se font congédier de ce deuxième emploi parce qu’ils ne sont pas très compétents, ils n’ont plus droit aux prestations. Est-ce comme ça que ça va se passer dans ce nouveau scénario?

L’hon. Dominic LeBlanc : Madame la Présidente, notre collègue met encore une fois en évidence l’une des conséquences perverses des modifications proposées. C’est exactement ce qui se produira. Si, en raison de leur niveau de compétence ou de leur expérience, des gens sont incapables d’effectuer un travail qu’ils sont obligés d’accepter de peur de voir leurs prestations réduites s’ils le refusent et qu’ensuite ils perdent leur emploi sans que ce soit leur faute, leur licenciement signifiera qu’ils n’auront pas accès à l’assurance-emploi. Or, ces personnes auront peut-être auparavant occupé un emploi saisonnier qu’elles ne pourront pas reprendre. C’est une situation bien malheureuse et bien complexe.

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« Les principaux avantagés des règles actuelles de l’assurance-emploi ne sont pas les travailleurs que démonise la rhétorique des conservateurs, lorsqu’ils avancent qu’il est anormal que des utilisateurs aient régulièrement recours à l’assurance-emploi, mais plutôt les employeurs des industries de la foresterie, des pêcheries et du tourisme », a déclaré Elizabeth May, la chef du Parti vert du Canada et député de la circonscription de Saanich-Gulf Islands. « Je me rappelle bien que Frank Dottori lorsqu’il était PDG de Tembec, décrivait la réalité de l’industrie forestière où il est possible de mettre à pied des travailleurs durant les périodes saisonnières où la demande est faible en sachant que cette main-d’œuvre serait disponible (formée et prête à travailler) pour travailler lorsqu’on aurait besoin d’eux. La situation est semblable dans les industries des pêcheries et du tourisme. »

« Les changements proposés semblent viser les industries saisonnières et les collectivités éloignées où les emplois n’existent tout simplement pas hors-saison. Si les conservateurs de Harper désirent éliminer les industries saisonnières, ils devraient commencer par en informer les employeurs au lieu de cibler les travailleurs », explique May.

Elizabeth May a travaillé au sein d’une entreprise touristique familiale située sur la piste Cabot de 1974 à 1983. Elle a obtenu des prestations d’assurance-emploi durant les saisons mortes (de 1975 à 1980), comme les autres employés de l’entreprise. Le père de madame May a toujours calculé le montant total d’impôt que devait payer son restaurant saisonnier et sa boutique de souvenirs, et ce montant a toujours excédé et même considérablement, le montant payé en assurance-emploi à ses 30 employés saisonniers.

« Les modifications proposées à l’assurance-emploi doivent être révisées pour que le C-38 soit bien examiné », ajoute May.

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