Green Party votes against long-awaited but deeply flawed update to environmental legislation
May 30, 2023
OTTAWA – For more than 20 years, Canadians have asked for updates to the Canadian Environmental Protection Act that would improve the management of toxic substances and protect Canadians from corporate practices that are a danger to our environment and human health. Today, Green MPs were forced to vote against the Government’s proposed updates as they are overall a step backward.
“S-5 weakens our regime to manage toxic chemicals, while failing to update the sections of CEPA dealing with air pollution, ocean dumping or control of genetically modified organisms, and only pretends to create the right to a healthy environment,” said Green Party Leader Elizabeth May.
Ms. May, who worked on the original bill in 1988, consulted extensively with NGOs like The Canadian Environmental Law Association and Nature Canada to introduce 26 amendments at the Committee and Report Stages of the Bill. The changes would have notably maintained a List of Toxic Substances for elimination, included a right to a healthy environment that was enforceable, and ensured the opportunity for meaningful Indigenous and public participation in review processes. However, there was heavy industry lobbying against the changes and the Liberals and Conservatives ultimately joined forces to vote all the amendments down.
“The right to a healthy environment needs to be more than a bumper sticker,” said Mike Morrice, Green MP for Kitchener Centre, “We have waited more than 20 years for this opportunity, so it is deeply disappointing that the governing party rejected every effort we made to turn the bill into one that would have been a step forward.”
The Bill will now be sent to the Senate where it will likely receive quick passage, given that the Government already rejected the Senate’s previous attempt to improve the legislation in a similar manner.
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Fabrice Lachance Nové
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514-463-0021
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Les Verts votent contre une mise à jour de la législation environnementale attendue depuis longtemps, mais présentant de graves lacunes
30 mai 2023
OTTAWA – Depuis plus de 20 ans, la population canadienne demande des mises à jour de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement qui permettraient d’améliorer la gestion des substances toxiques et de protéger les gens contre les pratiques des entreprises qui constituent un danger pour l’environnement et la santé humaine. Aujourd’hui, les députés verts ont été contraints de voter contre les mises à jour proposées par le gouvernement, car elles constituent dans l’ensemble un pas en arrière.
« Le projet de loi S-5 affaiblit notre régime de gestion des produits chimiques toxiques tout en omettant de mettre à jour les sections de la LCPE qui traitent de la pollution de l’air, de l’immersion en mer ou du contrôle des organismes génétiquement modifiés et ne fait que prétendre créer le droit à un environnement sain », a déclaré la chef du Parti vert Elizabeth May.
Mme May, qui a travaillé sur le projet de loi initial en 1988, a longuement consulté des ONG telles que l’Association canadienne du droit de l’environnement et Nature Canada afin de présenter 26 amendements aux étapes du comité et du rapport du projet de loi. Ces modifications auraient notamment permis de maintenir une liste de substances toxiques à éliminer, d’inclure un droit à un environnement sain qui soit applicable et de garantir la possibilité d’une participation significative des Autochtones et de la population aux processus d’examen. Cependant, l’industrie a exercé de fortes pressions contre ces changements et les Libéraux et les Conservateurs ont finalement uni leurs forces pour rejeter tous les amendements.
« Le droit à un environnement sain doit être plus qu’un simple slogan de surface », a déclaré Mike Morrice, député vert de Kitchener-Centre. « Cela fait plus de 20 ans que nous attendons cette opportunité. Il est donc profondément décevant que le parti au pouvoir ait rejeté tous les efforts que nous avons faits pour transformer le projet de loi en un texte qui aurait été un pas en avant. »
Le projet de loi va maintenant être transmis au Sénat, où il sera probablement adopté rapidement, étant donné que le gouvernement a déjà rejeté la tentative précédente du Sénat d’améliorer la législation d’une manière similaire.
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Fabrice Lachance Nové
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