Mme Elizabeth May: Madame la Présidente, j’aimerais féliciter mon ami le député de Sackville—Eastern Shore, qui a été élu député le plus sympathique du Parlement pour la cinquième année d’affilée. Conformément à son attitude positive, il n’a prononcé aucune attaque personnelle contre l’un ou l’autre des sénateurs, qui sont tous des gens de bonne volonté.
J’aimerais étayer un peu ses arguments et discuter du projet de loi C-7. Rien ne dit que les sénateurs choisis devront obligatoirement figurer dans la liste. D’après l’article 4, le premier ministre « serait tenu… de prendre en compte des noms figurant sur la liste ». Ensuite, au premier paragraphe de l’annexe, on a une tournure étrange: « Les sénateurs devant être nommés pour une province ou un territoire devraient être choisis… ».
Quand j’ai étudié le droit, j’ai appris qu’il fallait bien faire la distinction entre les mots qui indiquent une possibilité ou une recommandation et ceux qui indiquent une obligation. Je n’ai encore jamais vu un mot comme « devrait » dans une mesure législative.
Il semble plutôt illusoire de penser que le gouvernement insisterait pour que les personnes nommées soient choisies à partir d’une liste. Le député pourrait-il commenter ce point?
M. Peter Stoffer: Madame la Présidente, la députée du Parti vert est une Canadienne extraordinaire et elle mérite grandement l’Ordre du Canada qui lui a été décerné.
Depuis longtemps, nous nous intéressons tous deux aux conventions collectives. Nous savons donc ce que ces énoncés flous signifient. Au bout du compte, peu importe ce qui ressortira de tout ceci, seul le premier ministre pourra avoir le dernier mot quant aux personnes qui siégeront à l’autre endroit. Voilà les faits et la vérité, et les Canadiens doivent le savoir. La marche à suivre n’importe pas. Le processus est un leurre. En fin de compte, une seule personne décide qui siégera au Sénat. Je garantis aux députés qu’il y aura un retour d’ascenseur pour un très grand nombre de gens qui ont aidé cet homme.