Motion d’ajournement – le commerce des armes

Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis très reconnaissante envers le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères d’être resté aussi tard et de m’avoir remerciée de soulever la question.

Je ne suis pas rassurée. Je crois comprendre, dans les propos du secrétaire parlementaire, qu’à l’instar d’autres membres de son gouvernement, il lie la question de l’usage des armes à feu au pays avec ce traité. Il faut le souligner pour dissiper toute confusion.

Le traité n’a rien à voir ni avec l’utilisation des armes à feu, ni avec la possession d’armes à feu par des civils, ni avec le commerce des armes à feu au pays. Il vise strictement à réglementer efficacement les transferts internationaux d’armes conventionnelles. Comme je l’ai déjà dit, le traité s’applique au matériel militaire, comme les chars d’assaut, les véhicules blindés de combat, les systèmes d’artillerie de fort calibre, les aéronefs de combat, les hélicoptères d’attaque, les vaisseaux de guerre, les missiles, les lance-missiles et les armes légères.

Nous savons, pour en avoir entendu parler, que le recrutement forcé d’enfants soldats dans les zones de guerre est un comportement scandaleux et immoral. Si nous pouvions contrôler le commerce international des munitions, des armes à feu et des systèmes d’armement, nous pourrions protéger ces enfants et réduire les conflits où des belligérants s’affrontent avec des armes conventionnelles un peu partout dans le monde.

J’exhorte le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et son gouvernement à ratifier le traité le 3 juin.

Deepak Obhrai : Monsieur le Président, je comprends la préoccupation de la députée au sujet de l’exportation internationale d’armes. Nos normes concernant l’exportation d’armes classiques comptent parmi les plus élevées.

Quand nous signons une convention internationale, toutefois, nous devons nous assurer qu’elle n’a pas de répercussions sur les lois en vigueur au pays. C’est pourquoi nous consultons les parties intéressées. Le Canada a bien l’intention de surveiller l’exportation d’armes aux États voyous, comme la députée l’a mentionné.

La députée peut être certaine que nous travaillerons avec les parties concernées, mais notre objectif ultime est de signer ce traité en nous assurant qu’il n’aura pas de répercussions sur nos lois intérieures.