Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole ce matin. Le calendrier devant le Président indique toujours le 11 juin, mais nous sommes maintenant le 12 juin, et il est minuit 16.
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Je souhaite donner suite à une question que j’avais initialement posée lors de la période des questions du 21 mars dernier. Ma question porte sur le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine et les mesures extraordinaires qui y sont prévues et qui tranchent vivement non seulement avec d’autres traités que le Canada a signés, mais aussi avec d’autres traités en matière d’investissements. Le 21 mars, j’ai fait ressortir certaines des dispositions du traité avec le Bénin, un petit pays africain, qui avait été déposé à la Chambre en février. Nos échanges commerciaux avec ce pays sont très faibles comparativement aux 7 milliards de dollars enregistrés avec la République populaire de Chine.
Ce soir, j’aimerais souligner un des aspects du traité avec le Bénin comparativement au traité sur les investissements entre le Canada et la Chine. Il est très difficile d’avoir un débat constructif sur cette question. Comme vous le savez, monsieur le Président, nous n’avons eu aucun débat convenable sur le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, et ce, même s’il est sur le point d’être ratifié uniquement par le Cabinet.
En passant, je remercie la Première Nation d’Hupacasath, près de Port Alberni, dans l’île de Vancouver, d’avoir eu le courage de porter le dossier devant les tribunaux. La semaine dernière, les représentants de la Première Nation ont passé trois jours en cour, à Vancouver. Nous attendons tous la décision du juge dans ce dossier, qui doit déterminer si les droits des Premières Nations ont été violés. Aucune Première Nation au pays, qu’il s’agisse de nations signataires de traité ou d’autres, n’a été consultée avant la signature du traité entre le premier ministre actuel et le président Hu de la Chine.
Dans les deux minutes et demie qu’il me reste, je veux parler des dispositions sur le retrait. L’ALENA, et plus particulièrement le chapitre 11, est le premier traité sur les investissements auquel a participé le Canada. En vertu de cet accord, le Canada, les États-Unis ou le Mexique peuvent se retirer de l’entente en donnant un avis de six mois. Le traité avec le Bénin, auquel j’ai fait allusion le 21 mars, prévoit une période beaucoup plus longue, qui commence avec un avis d’un an. Par la suite, tout investissement entre le Canada et le Bénin est protégé pour une période de 15 ans en vertu des dispositions du traité conclu entre les deux pays.
Ce qui est remarquable dans le cas du traité avec la République populaire de Chine, c’est que le délai prévu n’est pas de six mois comme dans le cas de l’ALENA, ni de 16 ans comme dans le cas du traité avec le Bénin, ce qui n’est déjà pas une bonne chose. Dans le cas du traité avec la République populaire de Chine, le Canada est lié durant une période initiale de 15 ans avant de pouvoir signifier un avis. Cette période est suivie d’un avis écrit donné un an à l’avance, puis d’une autre période de 15 ans au cours de laquelle tous les investissements faits par la République populaire de Chine sont protégés.
Autrement dit, une fois qu’il aura été ratifié, le traité va lier tous les gouvernements canadiens durant les 31 années qui vont suivre la ratification du traité. C’est vraiment incroyable.
Je veux dire un mot sur une idée fausse qui est assez répandue. Étant donné que le premier ministre actuel a jugé bon de retirer le Canada d’un certain nombre de traités, notamment le Protocole de Kyoto et la Convention sur la lutte contre la désertification, les Canadiens ont l’impression qu’un futur premier ministre pourrait tout simplement déchirer le traité.
Soyons clairs. Le premier ministre actuel a retiré le Canada du Protocole de Kyoto conformément aux conditions de ce protocole. Il devait donner un avis d’un an. De même, le Canada s’est retiré de la Convention sur la lutte contre la désertification en signifiant un avis de 90 jours, comme le prévoit la convention.
Dans le cas du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, tout futur premier ministre et gouvernement sera lié durant une période de 31 ans. Il n’y aura pas de possibilité de retrait. Si le Canada devait décider unilatéralement de se retirer, il serait passible de réclamations en dommages-intérêts dans une centaine de pays.
Autrement dit, la seule façon de bloquer cette convention c’est d’empêcher qu’elle soit ratifiée.
Shelly Glover : Monsieur le Président, j’ai un immense respect pour la députée et je sais qu’elle fait de l’excellent travail et ne ménage aucun effort, alors je suis fort étonnée de la voir si mal informée à propos de certains aspects de ce traité. Je prends donc un moment pour lui rafraîchir la mémoire en lui rappelant pourquoi le Canada est partie à ce traité.
Notre gouvernement a conscience de l’importance du commerce pour notre économie. Au Canada, cette industrie fournit un emploi sur cinq et représente 62 % du PIB. Voilà pourquoi notre gouvernement applique d’ambitieux plans de stimulation des échanges, qui sont d’ailleurs les plus dynamiques à ce jour au pays.
Nous projetons d’ouvrir des débouchés aux exportateurs canadiens, notamment dans la région Asie-Pacifique — la plus florissante du monde —, où les perspectives sont tout à fait phénoménales. Après tout, certains des pays, là-bas, rapportent un taux de croissance de deux à trois fois supérieur à la moyenne mondiale.
Cela dit, avant de m’attarder sur les débouchés pour le Canada dans la région Asie-Pacifique, en particulier dans notre deuxième marché d’exportation en importance, la Chine, je tiens à revenir sur l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers conclu avec le Bénin, que la députée a mentionné dans sa question initiale.
L’Accord de promotion et de protection de l’investissement étranger avec le Bénin n’est qu’un exemple de l’engagement du gouvernement en Afrique. En fait, outre l’accord avec le Bénin, le Canada a conclu des APIE avec le Cameroun, la Zambie, Madagascar, le Mali, le Sénégal et la Tanzanie. Ces traités d’investissement renforceront les liens économiques entre le Canada et ces pays partenaires. Ils permettront aux sociétés canadiennes d’investir avec plus de confiance dans ces marchés. En même temps, la facilitation des investissements bilatéraux contribue à la création d’emplois, à la croissance et à la prospérité à long terme à laquelle nous aspirons tous au Canada.
Le gouvernement est fier des mesures qu’il a prises pour consolider les liens du Canada avec ses partenaires en Afrique. Nous aidons aussi les investisseurs et les exportateurs canadiens à profiter de nouveaux débouchés dans d’autres marchés mondiaux en forte croissance, notamment en Asie.
Un aspect important de nos relations commerciales consiste à favoriser non seulement le commerce bilatéral, mais aussi les investissements entre le Canada et d’autres pays, dans un contexte stable et sécuritaire. C’est pourquoi le Canada a conclu plus de 24 accords de promotion et de protection des investissements avec d’importants investisseurs et partenaires commerciaux, notamment la Chine, la deuxième économie du monde et, maintenant, le deuxième marché d’exportation du Canada. Seuls les États-Unis la devancent.
La relation commerciale du Canada avec la Chine continue de se développer. À vrai dire, l’année dernière, les exportations canadiennes en Chine ont augmenté de 15 %, pour atteindre plus de 19 milliards de dollars. Qui plus est, nos exportations vers la Chine ont presque doublé sous le gouvernement conservateur.
Il s’agit d’une bonne entente, qui permettra de créer des débouchés dont les exportateurs canadiens ont besoin. Elle offre aussi des débouchés commerciaux en Chine, ce qui permettra aux Canadiens d’être sur place. Cela favorisera la création d’emplois, la croissance et la prospérité économique.
Outre l’accord commercial, bien d’autres bonnes choses sont à venir. J’espère sincèrement que la députée d’en face réexaminera cet accord, car il offre des possibilités formidables aux Canadiens. J’espère qu’elle se joindra à nous afin que nous puissions créer les débouchés dont il a été question.