Elizabeth May : Monsieur le Président, puisque c’est la première fois que je m’adresse à vous à titre de vice-président, j’aimerais en profiter pour vous dire que je me réjouis de votre nomination qui montre que les pouvoirs en place ont oeuvré avec beaucoup de sagesse.
J’ai posé la première question du débat d’ajournement de ce soir en juin, avant la relâche estivale de la Chambre. Malheureusement, c’est un ministre dont les domaines de responsabilités ne touchaient pas aux paramètres de la question qui m’a répondu. Cette fois, le représentant du ministre des Transports est présent. Toutefois, ma question ne portait pas précisément sur le transport. Il s’agissait d’une question en marge.
Ma question concernait les pouvoirs constitutionnels. Je voulais plus particulièrement demander au premier ministre, qui lorsqu’il était dans l’opposition avait la réputation de croire que les provinces devraient exercer le plus possible leurs compétences afin de freiner l’ingérence indue du fédéral dans leurs domaines de compétences, s’il avait changé d’idée. En Colombie-Britannique, nous avons clairement senti que le premier ministre cherchait à nous imposer, bon gré mal gré, un certain projet.
Afin que toutes les personnes présentes aujourd’hui comprennent de quoi il s’agit, j’aimerais simplement leur rafraîchir la mémoire en répétant la question que j’ai déjà posée:
Monsieur le Président, pendant plusieurs années, le premier ministre, qui vient lui-même de l’Alberta, s’est plaint que les politiques fédérales s’ingéraient de manière indue dans les affaires des Albertains.
Actuellement, les Britanno-Colombiens, de même que l’union des municipalités de la Colombie-Britannique, s’opposent à la présence des superpétroliers près des côtes. En outre, les sondages montrent que les habitants de la province, dans une proportion de trois contre un, ne veulent pas de navires pétroliers dans leur région côtière. Le premier ministre a-t-il l’intention de privilégier son projet fétiche au point de bafouer la volonté des Britanno-Colombiens?
Dans cette brève question, je faisais allusion à une lettre célèbre appelée la « lettre pare-feu ». Elle a été publiée en janvier 2001, alors que le premier ministre actuel avait quitté ses fonctions de député pour devenir directeur exécutif de la National Citizens Coalition. C’est à ce titre qu’il a cosigné une lettre avec Tom Flanagan, professeur à l’Université de l’Alberta; Ted Morton, décrit dans la lettre comme le sénateur élu de l’Alberta; le chef de la Fédération canadienne des contribuables; et d’autres Albertains, dont Ken Boessenkool, qui est maintenant le conseiller de Christy Clark.
Le paradoxe n’échappe pas aux Britanno-Colombiens. Dans cette lettre célèbre publiée en 2001, le premier ministre actuel voulait dire ce qu’on pourrait faire pour étendre les pouvoirs des provinces afin « d’empêcher un gouvernement fédéral agressif et hostile de trop empiéter sur des prérogatives provinciales légitimes. »
Peut-être que j’aurai plus de chance ce soir. Je vais poser ma question de nouveau.
Le premier ministre actuel a-t-il oublié sa détermination à voir les droits, les prérogatives et les pouvoirs des provinces, et surtout la volonté de leurs habitants, être respectés, et ne croit-il pas qu’en ce qui concerne la proposition d’Enbridge et les superpétroliers dont les Britanno-Colombiens ne veulent pas, il devrait être guidé par la volonté des habitants de la Colombie-Britannique plutôt que par son propre souhait d’accroître la production de bitume?
Pierre Poilievre : Monsieur le Président, d’entrée de jeu, je vais répondre aux questions touchant la Constitution et les champs de compétences qu’a soulevées la députée. J’aimerais d’abord souligner ce qui saute aux yeux: même les tenants les plus farouches du principe de la subsidiarité admettraient que le gouvernement fédéral est responsable de la réglementation du transport maritime et de ses industries connexes. Il en est ainsi parce que les navires franchissent des frontières. Comme il s’agit d’une entreprise internationale, il serait impossible de la réglementer adéquatement province par province.
La députée a parlé des pétroliers et des problèmes de sécurité qui s’y rattachent. En fait, des pétroliers circulent en toute sécurité dans les eaux bordant la côte Ouest depuis les années 1930. Contrairement à ce que prétend la députée, il n’y a rien de neuf là-dedans. En 2011, 82 pétroliers sont entrés dans le port de Vancouver. Au cours des cinq dernières années, il y en a eu 1 302. Pendant la même période, près de 200 navires transportant du pétrole ou des produits chimiques ont accosté sans encombre aux ports de Prince Rupert et de Kitimat. Ils se conforment aux exigences canadiennes et internationales: double coque, présence obligatoire d’un pilote à bord, inspections régulières et surveillance aérienne. Grâce à leur double coque, ces navires sont doublement étanches au fond et sur les côtés. Les pétroliers n’ayant pas une double coque sont graduellement mis hors service. Tous les superpétroliers transportant du brut et ayant une coque simple, comme l’Exxon Valdez, ont dû être mis hors service au plus tard en 2010, ce qui signifie que les superpétroliers circulant dans nos eaux aujourd’hui sont munis d’une double coque.
Dans les passages où la présence d’un pilote à bord est obligatoire, les autorités chargées du pilotage exigent des exploitants de pétroliers qu’ils fassent monter à bord un pilote connaissant bien les approches du port ou la voie navigable, avant d’y entrer. Les inspecteurs de bateau du ministère montent à bord des navires étrangers pour les inspecter, y compris les pétroliers, lorsque ceux-ci entrent dans les ports canadiens, de manière à s’assurer que toutes nos règles sont respectées. En 2011, 1 100 inspections ont été effectuées dans l’ensemble du Canada, y compris 147 inspections de pétrolier.
Les pétroliers qui approchent de nos rivages font également l’objet d’une surveillance aérienne. Transports Canada s’occupe de cette surveillance au-dessus des eaux canadiennes pour détecter toute pollution en provenance d’un navire. En 2010-2011, les équipages ont observé plus de 12 000 navires, dont près d’un tiers étaient dans les eaux bordant la côte Ouest. C’est un instrument de prévention efficace, car les pollueurs en puissance savent que le Canada les a à l’oeil et que nous avons le pouvoir de les traduire en justice.
Ce que je m’apprête à dire est très important, alors j’aimerais que la députée écoute attentivement. Bonne nouvelle, au cours des 20 dernières années, pas un seul déversement important de pétrole n’a eu lieu dans les eaux canadiennes. Nous verrons à ce que le bilan des 20 prochaines années soit aussi reluisant.