Elizabeth May : Monsieur le Président, permettez-moi de signaler l’énorme sophisme que la secrétaire parlementaire vient de nous servir. Dans tout ce qu’elle a dit — et dans ce que disent tous ceux qui sont en faveur du traité —, on comprend implicitement que nous ne pouvons pas commercer avec la Chine, accroître nos investissements en Chine ou favoriser les investissements chinois au Canada sans ce traité. Or, c’est tout simplement faux.
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Le pays dont les échanges commerciaux avec la Chine sont les plus importants, c’est l’Australie. Or, ce pays a justement décidé de ne jamais ratifier d’accord sur les relations entre les investisseurs et un État, ni avec la Chine, ni avec d’autres pays. L’Australie a fait ce que le Canada n’a pas fait. Elle a évalué les coûts et les avantages des traités de ce genre qui permettent à des sociétés étrangères — et dans le cas de la Chine, à un gouvernement étranger — d’obtenir des milliards de dollars en arbitrage si la société ou le gouvernement étranger n’aime pas certaines lois nationales adoptées démocratiquement.
Si l’Australie peut susciter des échanges commerciaux de 60 milliards de dollars avec la Chine sans signer d’accord sur les relations investisseur-État, pourquoi diable nous offrons-nous en sacrifice? Et pourquoi laissons-nous un processus d’arbitrage nous priver de notre souveraineté?
Shelly Glover : Monsieur le Président, la députée se trompe royalement. Ce traité ne nous coûtera absolument pas notre souveraineté.
Ce que la députée a dit au sujet des possibilités qui existent au Canada pour les investisseurs chinois est effectivement vrai. Le problème tient cependant au fait que nos investisseurs n’ont pas les mêmes possibilités ni des chances égales en Chine. C’est pourquoi l’APIE est si important. Il a pour but d’uniformiser les règles du jeu et d’offrir des chances égales aux investisseurs dans les deux pays.
Quand j’entends des députés dire qu’il ne faut pas faire de commerce et donner des exemples de pays qui ont refusé d’en faire, je suis renversée, parce que nous sommes un pays exportateur. Nous devons avoir des échanges commerciaux pour réussir. Les échanges commerciaux sont le gage de notre croissance économique.
C’est pourquoi j’invite instamment la députée d’en face à revenir sur sa position contre tout commerce, parce que ce n’est pas vraiment dans l’intérêt du Canada et des Canadiens.