Loi sur la croissance dans le secteur agricole

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai une question à poser au député au sujet du projet de loi C-18.

C’est un projet de loi compliqué. La section sur la protection des obtentions végétales, comme l’a affirmé le député, semble favoriser davantage les grandes sociétés que les agriculteurs. Le privilège des agriculteurs de garder leurs propres semences, leurs propres variétés végétales, est compromis à quelques égards, ou à tout le moins potentiellement compromis. J’espère sincèrement que nous pourrons renforcer le projet de loi au comité pour éviter qu’il soit appliqué de manière à empêcher les agriculteurs de garder leurs semences.

J’ai notamment remarqué, dans la section des définitions, qu’on a modifié la définition des variétés végétales pour comprendre les variétés « essentiellement dérivées ». Autrement dit, la définition d’une variété végétale est plus vaste aux termes du projet de loi C-18 qu’elle ne l’est à l’heure actuelle, ce qui, selon moi, semble accorder plus de droits aux grandes sociétés qu’aux agriculteurs.

Je me demande si le député partage mes préoccupations.

Wayne Easter : Monsieur le Président, la députée à tout à fait raison.

Ce sont de très graves préoccupations, notamment en ce qui concerne la protection des obtentions végétales. Je répète que la réponse du ministre au sujet du privilège des agriculteurs ne m’a pas mis en confiance. Il a dit que le privilège des agriculteurs pourra être renforcé à l’avenir. Si c’est le cas, il pourrait également être amoindri.

Il y a des groupes et des organisations qui se font beaucoup de souci. Je trouve qu’il est très éloquent que le projet de loi parle de privilège des agriculteurs. Pourquoi pas les droits des agriculteurs?

Les agriculteurs ont le privilège de conserver les semences qu’ils ont cultivées pendant un certain temps, et dans certaines conditions. Les agriculteurs produisent notre nourriture. Les multinationales contrôlent de plus en plus l’essence même de la culture, soit la semence.

Je ne dis pas qu’elles n’ont pas fait du bon travail à maints égards. Elles ont augmenté la production. Elles ont amélioré la protection contre certaines maladies et autres. Cependant, n’y a-t-il pas un équilibre à conserver? Accorde-t-on trop de pouvoir aux sociétés et pas assez aux agriculteurs?

Je pense qu’il faut se pencher sur la différence entre les privilèges et les droits des agriculteurs.