Projet de loi C-237 Loi modifiant la Loi sur les pêches

En bref, ce projet de loi empêcherait les compagnies minières d’utiliser les lacs comme bassins de décantation et de stockage. Si ces entreprises souhaitent poursuivre leurs activités, elles doivent créer des bassins de décantation et de stockage à l’écart du réseau hydrographique.

Appuyé par Elizabeth May septembre 20, 2012

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